Procès Jean-Claude Muyambo, "la maison appartenait à la SONAS" (Katebe)
Justice
le 25/01/2017 à 18h11
5 ans de prison ont été requis contre le Me Jean-Claude Muyambo pour abus de confiance, menace, attentat et détention illicite des documents.
Il encourt une peine allant jusqu'à 5 ans de prison dans le cadre de l'expropriation présumée d'une maison que le grec Alexandros Stoupis déclare être propriété de sa famille.
Le Bâtonnier Jean-Claude Muyambo avait été arrêté lors des manifestations de janvier 2015.
La maison appartenait à la SONAS
"Je suis propriétaire de cet immeuble depuis 1976", à dit à TOP CONGO FM, Raphael Katebe Katoto (photo).
Selon le grand frère de Moise Katumbi, lui aussi condamné dans une affaire similaire, "l'immeuble situé sur l'avenue Mahenge n°8 et 6..., n'a jamais fait (objet) de transactions de vente".
Raphaël Katebe affirme avoir le titre foncier de cet immeuble depuis 40 ans.
"La loi congolaise sur les droits fonciers est claire. Un titre, après 3 ans, n'est plus attaquable. Ça fait 40 ans que j'ai ce titre donc, il ne peut plus être attaqué. Je n'ai plus besoin de savoir à qui il appartient parce que je l'ai depuis 1976. J'étais d'abord locataire en 1970 et j'ai racheté cette immeuble en 1976. Si on vient à me dire cette année qu'il y a un propriétaire, je l'ignore et je n'ai pas besoin de le savoir. La loi congolaise, elle-même, l'ignore".
Pour l'homme d'affaires installé en Belgique depuis plus de 20 ans, cette affaire ne mérite pas un procès.
"Sur le plan officiel et juridique, je suis propriétaire, j'ai le titre, un point, un trait. Je ne suis pas là pour juger la procédure ou quoi que ce soit, je suis là en tant que propriétaire et je confirme que je suis propriétaire depuis près de 41 ans".
Il encourt une peine allant jusqu'à 5 ans de prison dans le cadre de l'expropriation présumée d'une maison que le grec Alexandros Stoupis déclare être propriété de sa famille.
Le Bâtonnier Jean-Claude Muyambo avait été arrêté lors des manifestations de janvier 2015.
La maison appartenait à la SONAS
"Je suis propriétaire de cet immeuble depuis 1976", à dit à TOP CONGO FM, Raphael Katebe Katoto (photo).
Selon le grand frère de Moise Katumbi, lui aussi condamné dans une affaire similaire, "l'immeuble situé sur l'avenue Mahenge n°8 et 6..., n'a jamais fait (objet) de transactions de vente".
Raphaël Katebe affirme avoir le titre foncier de cet immeuble depuis 40 ans.
"La loi congolaise sur les droits fonciers est claire. Un titre, après 3 ans, n'est plus attaquable. Ça fait 40 ans que j'ai ce titre donc, il ne peut plus être attaqué. Je n'ai plus besoin de savoir à qui il appartient parce que je l'ai depuis 1976. J'étais d'abord locataire en 1970 et j'ai racheté cette immeuble en 1976. Si on vient à me dire cette année qu'il y a un propriétaire, je l'ignore et je n'ai pas besoin de le savoir. La loi congolaise, elle-même, l'ignore".
Pour l'homme d'affaires installé en Belgique depuis plus de 20 ans, cette affaire ne mérite pas un procès.
"Sur le plan officiel et juridique, je suis propriétaire, j'ai le titre, un point, un trait. Je ne suis pas là pour juger la procédure ou quoi que ce soit, je suis là en tant que propriétaire et je confirme que je suis propriétaire depuis près de 41 ans".
Par Eric M. Ambago
