30 Octobre 2019

L’OIM lance un programme d’amélioration de la sécurité des sites miniers en RDC

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a lancé un vaste programme visant le renforcement des institutions de RDC dans la lutte contre le trafic illicite de ressources minières. Ce projet est subséquent à un atelier qui a concerné la Police nationale congolaise, les ministères des mines, de la justice et de l'intérieur ainsi que d’autres intervenants du secteur.

Durant de 3 jours à Kinshasa, des experts issus de ces différentes entités ont travaillé sur les faiblesses des lois et décrets miniers qui, laissant place à des interprétations diverses et variées, plombent, par conséquent, la lutte contre le trafic illicite des mines.

« Par exemple, on a un article 299 bis du code minier qui parle d’un procès verbal à dresser par une autorité compétente pour pouvoir soulever le caractère illicite d’une exploitation minière, parce qu’il y aurait eu violation d’un droit humain. [Mais il ne spécifie pas] qui est l’autorité compétente [en question], [on ne sait pas non plus] si le procès verbal est un acte judiciaire ou un acte administratif », épingle Decoularé-Delafontaine, chargée de projet à l’OIM.

Elle indique que « l’objectif de cet atelier était donc d’épingler toutes ces petites lacunes et de réfléchir ensemble sur les grandes lignes d’action pour assurer une parfaite coordination entre différents acteurs ».

D’autant que, souligne-t-elle, « on a une Police des mines mais sa mission n’est pas forcement très claire surtout sa coordination avec les autres instances qui sont en charge de la sécurité des mines, aussi bien que le ministère des mines, le ministère de la justice et le ministère de l’intérieur ».

Et pourtant, « tous ces organes […] travaillent ensemble finalement pour assurer la sécurité des mines, prévenir le trafic illicite de minerais et assurer aussi qu’il n’y ait pas violation des droits humains au niveau des sites », indique la chargée de projet à l’OIM.

Des guides pratiques sur la sécurisation des sites miniers

« On a identifié les différents articles de la loi, notamment ceux qui créent les missions spéciales de la Police des mines. On a aussi identifié les articles qui faisaient référence aux violations des droits humains et on a réfléchi à comment coordonner tous ces acteurs. L’objectif à la fin [de ce programme de 18 mois], ce qu’on ait des guides pratiques sur les compétences aussi bien de l’Inspection des mines que de la Police », renseigne-t-elle.

« Dans deux semaines, on commence le projet dans les provinces du Nord et Sud-Kivu. On va avoir des ateliers, en compagnie d’une délégation de Kinshasa qui a participé à ces travaux, pour faire des restitutions et aussi avoir des avis pour enrichir le débat avant de constituer une équipe technique pour la rédaction des guides », annonce la chargée de projet à l’OIM.

« Ce programme constitue une réponse aux défis actuels constatés dans le secteur minier en RDC », se réjouit, pour sa part, Célestin Bengama, Commissaire général adjoint de la Police qui a réaffirmé l'engagement de cette institution à accompagner le programme et à mettre en application toutes les recommandations formulées par les experts lors des travaux des groupes thématiques

Financé par le gouvernement américain et piloté par l'OIM, ce programme s’inscrit en droite ligne des objectifs du gouvernement congolais qui veut améliorer sa gouvernance et renforcer la sécurité des communautés ainsi que celle des personnes vulnérables.

Eric Lukoki
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