Les recours déposés par les anciens proches collaborateurs civils et militaires, du président Kabila, ont été rejetés par le tribunal de l’Union européenne, mercredi 12 février.

Les sanctions de l’Union européenne pour « violations de droits de l’homme et entraves au processus électoral » visent depuis 2016 les personnalités congolaises suivantes :

• Ilunga Kampete
• Gabriel Amisi Kumba
• Ferdinand Ilunga
• Célestin Kanyama
• John Numbi
• Roger Kibelisa
• Delphin Kahimbi
• Evariste Boshab
• Alex Kande
• Jean-Claude Kazembe
• Lambert Mende
• Éric Ruhorimbere
• Emmanuel Ramazani Shadary
• Muhindo Akili Mundos 
• Kalev Mutond

Ces sa toons ont toutes été reconduites le 9 décembre 2019 sauf pour l’ancien ministre Lambert Mende et pour Roger Kibelisa, hier responsable de l’ANR, aujourd’hui proche collaborateur du conseiller spécial du président Kabila en matière de sécurité.

Les raisons du rejet

Alors qu’ils demandaient l’annulation pure et simple de ces sanctions, pour illégalité et la condamnation du conseil européen, le tribunal leur a opposé une fin de non recevoir estimant qu’il n’était pas possible de considérer que l’issue aurait pu être différente « si les personne sous sanctions s’étaient vu communiquer, à l’adoption de ces sanctions, les éléments justifiant la décision attaquée ».

Dans un communiqué, les avocats des sanctionnés se sont toutefois réjouis qu’il y a été reconnu le viol du droit de la défense.