20 Décembre 2019

CPI-Verdict de Bosco Ntaganda attendu le 8 juillet 2019

Justice internationale le 25/06/2019 à 13h56

La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son jugement dans l'affaire Le Procureur contre Bosco Ntaganda lors d'une audience publique le 8 juillet 2019 à 10h (heure locale de La Haye) au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas), annonce la CPI sur son site.

Lors de l'audience, la Chambre annoncera si elle déclare l'accusé innocent ou coupable, « au-delà de tout doute raisonnable », des charges portées à son encontre.

Ancien chef d'état-major adjoint présumé des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), 13 chefs d’accusation sont retenus contre Bosco Ntaganda :

  • crime de guerre 
  • meurtre et tentative de meurtre,
  • attaque contre des civils, 
  • viol, 
  • esclavage sexuel de civils,
  • pillage, 
  • déplacement de civils, 
  • attaque contre des biens protégés, 
  • destruction de biens appartenant à l'adversaire 
  • viol, 
  • esclavage sexuel, 
  • enrôlement et conscription d'enfants de moins de 15 ans
  • utilisation d'enfants de moins de 15 ans pour les faire participer activement à des hostilités


Mais aussi de 5 chefs de crimes contre l'humanité 

  • meurtre et tentative de meurtre, 
  • viol, 
  • esclavage sexuel, 
  • persécution, 
  • transfert forcé de population.


Ces crimes auraient été commis dans la province de l’Ituri en 2002-2003. 

Le procès s'est ouvert le 2 septembre 2015 et les conclusions orales ont été entendues du 28 au 30 août 2018. 

Bosco Ntaganda est détenu par la Cour. 

Au total, 2 123 victimes ont été entendus au cours du procès.


Daco Tambikila

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