CPI-Verdict de Bosco Ntaganda attendu le 8 juillet 2019
La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son jugement dans l'affaire Le Procureur contre Bosco Ntaganda lors d'une audience publique le 8 juillet 2019 à 10h (heure locale de La Haye) au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas), annonce la CPI sur son site.
Lors de l'audience, la Chambre annoncera si elle déclare l'accusé innocent ou coupable, « au-delà de tout doute raisonnable », des charges portées à son encontre.
Ancien chef d'état-major adjoint présumé des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), 13 chefs d’accusation sont retenus contre Bosco Ntaganda :
- crime de guerre
- meurtre et tentative de meurtre,
- attaque contre des civils,
- viol,
- esclavage sexuel de civils,
- pillage,
- déplacement de civils,
- attaque contre des biens protégés,
- destruction de biens appartenant à l'adversaire
- viol,
- esclavage sexuel,
- enrôlement et conscription d'enfants de moins de 15 ans
- utilisation d'enfants de moins de 15 ans pour les faire participer activement à des hostilités
Mais aussi de 5 chefs de crimes contre l'humanité
- meurtre et tentative de meurtre,
- viol,
- esclavage sexuel,
- persécution,
- transfert forcé de population.
Ces crimes auraient été commis dans la province de l’Ituri en 2002-2003.
Le procès s'est ouvert le 2 septembre 2015 et les conclusions orales ont été entendues du 28 au 30 août 2018.
Bosco Ntaganda est détenu par la Cour.
Au total, 2 123 victimes ont été entendus au cours du procès.
Daco Tambikila