Le ministre des finances a publié ce jeudi 1er décembre l’accord conclu entre l’homme d’affaires israélien et le gouvernement de la RDC. 

« Suite aux sanctions prises par les USA contre Dan Gertler, nous avons notamment pu connaître un sursaut dons la gouvernance minière », a dit en introduction de la publication de ce contrat, Nico Kazadi (photo), « l’ITIE nous accorde une note de l’ordre de 4,5 sur une échelle de 1 à 5, ce qui équivaut à dire que nous sommes proches de la conformité totale par rapport à leurs normes ».

Dans le souci d’accéléré la mise en valeur de ses actifs, le ministre des finances indique que « le chef de l’état a jugé qu’il fallait libérer les actifs hypothéqués par ces sanctions afin de les rendre opérables ».

Le ministre des finances explique que « la recherche de solutions appropriées » a abouti à des négociations qui ont abouti en février 2022, après que l’administration américaine ait aussi entre temps, momentanément et partiellement, levé ses sanctions, entre le gouvernement et la société Ventura qui représentait les intérêts de  l’homme d’affaires Dan Gertler.

« Cet accord, pour l’essentiel, qui permet à la RDC, de récupérer ses actifs (objectif essentiel de la démarche) à été rendu par le fait que, d’une part, nous étions en arbitrage contre le groupe de Dan Gertler et, d’autre part, que des sanctions américaines pesaient sur lui ».

Selon le ministre des finances, « il s’est rendu à l’évidence qu’il
n’avait pas d’autre choix que daccepter de restituer l’essentiel des actifs dont il disposait ».


Demande de levée des sanctions sur les titres

La RDC qui juge « bénéfiques et salutaires », les sanctions américaines, estime que le maintien de ses sanctions aujourd’hui, « continuerait l’impossibilité de la mise en exploitation de ses actifs parce que personne n’entrera en activité sur de tels actifs ». 

Le gouvernement a donc décidé de remettre à la société civile « conformément aux engagements pris avec l’ensemble de ses partenaires ». 

Le FMI exigeait que les termes de ce contrat soient rendus publics avant la conclusion de nouveau programme avec la RDC. 

L’accord porte notamment sur les actifs pétroliers du lac Albert, valides dans un certains temps, voisins à des actifs pétroliers ougandais très avancés dans l’exploitation. 

« Il était urgent que la RDC se positionne ».

De 24.000 barils/jour, la production congolaise pourrait passer à 300.000 barils par jour, ajoute le ministre selon qui, « c’est l’ensemble de tels intérêts qui ont fait que, sans nul doute, la RDC devait trouver solution dans le cadre de l’accord négocié qui est rendu public ce jour ».