7 Juillet 2021

« Le nouveau barème des magistrats est en application » (Ministre)

Justice le 07/07/2021 à 22h37

‘’Le nouveau barème des magistrats entre en vigueur durant ce mois de juillet’’, a annoncé ce mercredi, la ministre d’Etat de la Justice et Garde des Sceaux Rose Mutombo Kiese (Photo), à l’ouverture de la journée de réflexion sur les modalités d’application de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et le Nord-Kivu. 

"Je me suis battue au niveau du gouvernement pour que le nouveau barème des magistrats soit d’application au courant de ce mois de ce juillet 2021. Je voudrais que les magistrats qui sont avec nous puissent le dire à leurs collègues que nous serons plus regardants par rapport aux magistrats".

Elle insiste : "nous nous sommes battus pour que ce barème arrive depuis de nombreuses années sans y parvenir. Nous sommes arrivés à arracher ce barème. Je voudrais qu’on sente un changement réel et effectif sur terrain sur la manière de dire le droit’’.

Pour elle, "l'objectif de cette journée de réflexion est de permettre aux juridictions et offices de ces deux provinces de fonctionner dans les limites tracées par l’ordonnance de l’état de siège".


Dysfonctionnement de la justice

"Les participants examinent les questions du dysfonctionnement des juridictions civiles pour changer la donne sur terrain", affirme Ross Mutombo.

"Après l’entrée en vigueur de l’état de siège, le rapport de service et les revendications des organisations de la Société civile des provinces concernées font état de dysfonctionnement de la justice dû notamment à l’insuffisance du personnel judiciaire et à la fermeture des juridictions et offices civils, alors qu’aux termes de l’article 6 de l’Ordonnance précitée, seule la compétence pénale des juridictions civiles est dévolue dans l’intervalle de temps de sièges, aux juridictions militaires’’.

Et de poursuivre : "il y a eu une circulaire des autorités judiciaires qui ont demandé que tout s’arrête. C’est pour cette raison que nous nous sommes dit qu’on fasse une réflexion pour qu’on lève des options et cela va nous permettre à ce que nous puissions changer la donne sur le terrain".

Elle reconnait que "ce n’est pas aujourd’hui que nous allons trouver une solution, mais la vie doit continuer puisqu’il y a des dossiers pendants et on doit respecter le délai. Cela risque de créer un problème auprès des justiciables et de différents auxiliaires de la justice".

La ministre de la Justice rassure donc que "nous tenons beaucoup à cette journée de réflexion pour que les options fondamentales puissent être prises’’.

Selon ce barème, le salaire le plus bas d’un magistrat doit atteindre 1800 dollars américains contre un salaire d’environ 700 dollars américains actuellement. Les magistrats ont beaucoup manifesté et sont même allés en grève exigeant l'application de ce barème.

Par Cyrille M Milandou
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