Invité à prendre part à une "séance contradictoire" par le président de l'Assemblée provinciale de Kinshasa, le député Mike Mukebayi qui est sous le coup d'un réquisitoire du Procureur  général près la cour d'Appel de Kinshasa-Gombe, en vue de la levée de son immunité, annonce, via une correspondance, qu'il ne pourrait s'y présenter en raison de la violation de ses droits. 

"Il se pose un problème. L'invitation qui lui a été adressée, n'a pas été accompagnée par le réquisitoire du Procureur général. C'est dans le réquisitoire où l'on trouve les faits lui reprochés", note son avocat, Me Papy Mbaki.

"Le droit de la défense veut qu'il puisse, au préalable, entrer en contact de ce fait là pour organiser sa défense, ce qui n'a pas été le cas. Donc, il ne faudrait pas appeler Mike Mukebayi sur place pour l'informer sur les faits qui lui sont reprochés et lui demander de se défendre. C'est une séance au cours de laquelle, il sera en face du Procureur général et du bureau", explique-t-il.

"D'ailleurs, nous avons une jurisprudence très fraîche, très récente en matière de réquisitoire avec le Sénateur Matata Ponyo. On lui a envoyé, en même temps, et l'invitation et le réquisitoire pour lui permettre de pouvoir préparer ses moyens de défense", souligne Me Mbaki.

"Le droit de la défense est consacré dans la Constitution en son article 19. C'est pourquoi, il avait écrit au bureau pour lui demander de pouvoir lui envoyer une invitation en bonne et due forme, accompagnée du réquisitoire. Il pourra ainsi préparer sa défense et répondre à l'invitation", consent-il

Contacté, le bureau de l'Assemblée provinciale qui se refuse à tout commentaire, promet, tout de même, de tirer toutes les conséquences de droit, ce qui pourrait se traduire par une levée de l'immunité sans séance contradictoire. 

Une violation de plus

"De toute les façons, si l'immunité (de Mike Mukebayi) est levée en son absence, ça sera une fois de plus, ce qu'on appelle la violation du droit de la défense", lance Me Mbaki.

"La Constitution en son article 61 dit le que le droit de la défense est sacré. Même en temps d'état d'urgence ou de siège, on ne peut jamais refuser à quelqu'un son droit de la défense", rappelle-t-il avec insistance. 

Mais si jamais, le bureau, "procédait ainsi, nous allons tirer toutes les conséquences", lache-t-il à son tour. 

Mike Mukebayi, élu de la commune de Lingwala est visé par 5 plaintes déposées contre lui par notamment le gouverneur de la ville de Kinshasa, son directeur de cabinet et ses autres collaborateurs pour injures publiques et diffamation.

Éric Lukoki