Le Sénat lève l’immunité parlementaire de Matata Ponyo
Justice
le 05/07/2021 à 20h00
L’ancien premier ministre pourra répondre aux questions de là jusqu’ici après que le Sénat, à l’unanimité des 6 membres de son bureau, ait autorisé les poursuites contre le sénateur Augustin Matata Ponyo.
Suite au réquisitoire du procureur général près la cour constitutionnelle, son immunité parlementaire a ete levée, après lecture des documents fournis par la haute cour.
Le procureur de la cour constitutionnelle a demandé a la chambre haute du parlement de pouvoir entendre l’ancien premier ministre (2012-2017) dans l’affaire de dédommagement des commerçants étrangers victimes des mesures de zairianisation.
Dans son réquisitoire au Sénat, le procureur Jean-Paul Mukolo Nkolesha indique qu’il est « avéré que les fonds décaissés à cette fin par le Trésor Public ont bénéficié aux personnes complètement étrangères à ce processus ».
Le procureur accuse Matata Ponyo d’avoir, pour ce faire, « favorisé le décaissement par procédure d’urgence des fonds publics qui n’ont pas atteints les véritables victimes, mais dont il s’est procuré des avantages illicites en utilisant lesdits fonds à son profit personnel. Les ordres de paiement informatisés en constituent des preuves ».
Augustin Matata Ponyo, qui a assisté à la réunion du bureau du Sénat ayant statué sur son cas, en avait auparavant sollicité un report « pour obtenir les pièces nécessaires pour sa défense ».
Suite au réquisitoire du procureur général près la cour constitutionnelle, son immunité parlementaire a ete levée, après lecture des documents fournis par la haute cour.
Le procureur de la cour constitutionnelle a demandé a la chambre haute du parlement de pouvoir entendre l’ancien premier ministre (2012-2017) dans l’affaire de dédommagement des commerçants étrangers victimes des mesures de zairianisation.
Dans son réquisitoire au Sénat, le procureur Jean-Paul Mukolo Nkolesha indique qu’il est « avéré que les fonds décaissés à cette fin par le Trésor Public ont bénéficié aux personnes complètement étrangères à ce processus ».
Le procureur accuse Matata Ponyo d’avoir, pour ce faire, « favorisé le décaissement par procédure d’urgence des fonds publics qui n’ont pas atteints les véritables victimes, mais dont il s’est procuré des avantages illicites en utilisant lesdits fonds à son profit personnel. Les ordres de paiement informatisés en constituent des preuves ».
Augustin Matata Ponyo, qui a assisté à la réunion du bureau du Sénat ayant statué sur son cas, en avait auparavant sollicité un report « pour obtenir les pièces nécessaires pour sa défense ».