25 Septembre 2019

Le Gouvernement s'est engagé à combattre l'apatridie (Ministre)

Justice le 20/09/2019 à 10h49
"Oui, ces personnes existent en RDC et sont justement à la base des situations que nous déplorons en terme de non respect des conventions internationales. Aucune Nation au monde ne peut accepter qu'il puisse exister, sur son sol, de cas de personnes apatrides, c'est-à-dire qui n'ont pas de nationalité", explique jeudi dernier, sur TOP CONGO FM, le Ministre d'Etat, ministre de la justice et garde des sceaux.

Pour Célestin Tunda Ya Kasende, la RDC doit absolument
"s'aligner sur le chemin de tous les États civilisés"., et "voilà pourquoi nous, nous voulons régulariser toutes ces choses-là" car "là où les nations civilisées se rencontrent et démontrent en quoi elles sont respectueuses des normes internationales, et bien, la RDC sera avec elles".

Qui précise que "nous voulons confirmer notre adhesion aux conventions de 1954 et de 1961".

La Convention de 1954 a pour ambition d'assurer que les apatrides puissent exercer un minimum de droits fondamentaux et innonce en qu'elle fixe aussi des normes minimales de traitement des apatrides concernant un certain nombre de droits, notamment notamment du droit à l’éducation, à l’emploi et au logement.

Le droit à l’identité, à des documents de voyage et à l’assistance administrative sont également des solutions que préconise la convention de 1954.

En 1961, une nouvvelle Convention a vu le jour pour prévenir l’apatridie et à la réduire au fil du temps. En appui à la précédente, cet outil a permis de créer un cadre international visant à garantir le droit de chaque personne à une nationalité et exige aux États de prévoir des garanties, dans leurs lois, sur la nationalité afin de prévenir l’apatridie à la naissance et plus tard dans la vie.

L'innovation, dans cette Convention de 1961, est qu'elle prévoit que les enfants doivent acquérir la nationalité du pays dans lequel ils sont nés s’ils n’acquièrent aucune autre nationalité. En sus, cette norme internationale établit des garanties importantes pour la prévention de l’apatridie liée à la perte ou à la renonciation à la nationalité et à la succession d’Etats.

En sus de la lutte contre l'apatridie

"Nous voulons maintenant régulariser l'adhésion de la RDC à toutes les conventions internationales. Là où on n'a pas encore signé, on va le faire à travers les Ministères des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. Là où on a déjà signé les conventions mais qu'on a pas encore ratifié, et bien, il faudra aussi que cet exercice soit fait", a fait savoir également le ministre d'État, ministre de la justice et garde des sceaux.


Lire aussi:

- Convention relative aux statuts des apatrides (1954)

Convention sur la réduction des cas d'apatridie (1961)

Alain Tshibanda


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