Les juges Kilomba et Ubulu ont fait preuve d'indélicatesse (Banyaku Luape)
Justice
le 07/08/2020 à 09h16
Professeur des Sciences politiques et ancien juge de la Cour constitutionnelle sous Joseph Kabila, Banyaku Luape réagit vivement à la correspondance de 2 membres de la Cour constitutionnelle, juges Jean Ubulu et Noël Kilomba, nommés présidents à la Cour de cassation et qui ont écrit au Chef de l'Etat pour lui signifier leur désir de rester à la Cour constitutionnelle, pour entre autres motifs, "ne pas avoir ete consulté" au préalable, sans omettre, au passage, de rappeler qu'ils "sont régis par le statut des membres de la Cour constitutionnelle et non par le statut des magistrats" auquel Félix Tshisekedi s'est référé pour leur promotion.
" Il sagit, sur la forme, d'une indélicatesse de leur part de dire au président : nous voulons continuer à la Cour constitutionnelle, comme si cette position est attachée à leurs personnes", commente le Professeur Banyaku.
"Ils peuvent dire qu'ils n'ont pas été consultés, mais la consultation du président de la République, c'est le message qu'il donne que sa collaboration n'est pas possible", lance-t-il avant de noter que "le président de la République a été élégant, puisqu'il les a envoyés à une haute juridiction"
" Il sagit, sur la forme, d'une indélicatesse de leur part de dire au président : nous voulons continuer à la Cour constitutionnelle, comme si cette position est attachée à leurs personnes", commente le Professeur Banyaku.
"Ils peuvent dire qu'ils n'ont pas été consultés, mais la consultation du président de la République, c'est le message qu'il donne que sa collaboration n'est pas possible", lance-t-il avant de noter que "le président de la République a été élégant, puisqu'il les a envoyés à une haute juridiction"
Quant à leur mandat au sein de cette juridiction censée juger de la conformité des lois à la Constitution, "il court désormais dans illégalité", estime le politologue qui soulève pour ce faire, "2 anomalies dont, les juges qui ont fait 3 ans, sont passés à un nouveau mandat sans qu'il y ait eu un tirage au sort, nous avons connu tous, ce qui s'est passé à la Cour", allusion sûrement faite aux accusations de corruption de ces juges lors du contentieux des élections législatives
Démission
"Et si le président de la République trouve que, compte tenu de tel ou tel autre fait vous imputé", reprend Banyaku Luape, "le président de la République(décide de) vous protéger en vous plaçant ailleurs, qu'allez-vous faire, où allez-vous l'accuser ? Au Conseil d'état, alors que vous êtes en situation d'irrégularité, resteront-ils à la Cour constitutionnelle par défi?", s'interroge l'ancien membre de cette même cour
"Lorsqu'il se passe que le Chef de l'Etat ne trouve pas bon d'avoir une collaboration avec un haut magistrat qui se trouve en sa sphère le mieux se toujours de démissionner", tranche le Professeur des sciences politiques.
Eric Lukoki
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