Le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe ordonne aux opérateurs de téléphonie mobile la cesssation, endéans 48 heures, de tout "prélèvement illégal" des frais de Registre des appareils mobiles (RAM) "à l'occasion de toute recharge de crédit ou par tout autre mécanisme d'accès au service contractuel entre les requérants et ces sociétés", peut-on lire dans la sommation leur adressée. Une décision qui fait suite à une requête introduite par 9 plaignants.

Levier d'un dispositif illégal 

Leur avocat, Me Hervé Diakese (Photo), à la base de cette action judiciaire explique, sur TOP CONGO FM, que ces "entreprises constituent le levier de ce dispositif du prélèvement illégal de RAM et donc, de ce fait, mes clients (considéraient) que ces entreprises doivent cesser à prélever leur argent".

Et d'annoncer : "mes clients ont demandé à ces entreprises d'arrêter dans les 24 heures, à défaut, il leur sera réclamé une sommes astreinte équivalent en francs Congolais à 1000 dollars par acte indu de prélèvement".

Quant à savoir si ses "clients" ne s'en prennent pas à la mauvaise personne, en visant les opérateurs en lieu et en place de l'État congolais, Maître Diakese note simplement que "ce n'est pas le gouvernement qui prélève, mais plutôt ces entreprises qui ont mis en place ce dispositif".