23 Janvier 2020

Violer la Constitution expose à la haute trahison (Mabunda)

Politique le 23/01/2020 à 10h39
Violer la Constitution expose à la haute trahison (Mabunda) Pour dissoudre l'Assemblée nationale, "le président de la République est invité à consulter le Premier ministre, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat avant toute décision", rappelle Jeanine Mabunda.

Au cas où il ne le fait pas, la présidente de l'Assemblée nationale rappelle, au cours d'une cérémonie d'échange de voeux, qu'"on serait dans une violation des textes qui est régit par l'article 165 de la Constitution qui dit que toute personne qui méconnaît notre loi fondamentale peut être exposée au cas de haute trahison pour violation intentionnelle de la Constitution".

En clair, "l'article 148 parle bien de dissolution de l'Assemblée nationale dans des cas précis. Il y a des conditionnalités. Il faut qu'il y ait crise persistante entre le gouvernement et la chambre basse du Parlement".

Mais, constate Jeanine Mabunda, "pour l'heure, ce n'est pas le cas puisque le programme du gouvernement et le budget ont été votés au-delà de notre propre majorité parlementaire. Il y a sérénité en ce qui concerne le dialogue entre institutions".

Elle exhorte donc à ne pas "jeter les articles de la Constitution en pâture, à des compréhensions et à des malentendus".

La présidente de l'Assemblée nationale "ne cite que les articles. Je ne prends pas position. Il me semble important de rappeler à tous que n'est pas juriste qui veut. Donc, nous devons être très prudent par rapport à nos opinions publiques. C'est pour ça d'ailleurs que le droit prévoit qu'il y a une spécialité: le droit constitutionnel".

Qu'à cela ne tienne, "c'est un débat accessoire par rapport à la douleur sociale que vivent nos frères et soeurs".

Face à la diaspora congolaise à Londres, le président de la République n'a pas exclu la possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale au cas où les crises se multipliaient.
Par Barick Bwematelwa
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