Subornation de témoins, la chambre d'appel de la CPI confirme la condamnation de Jean-Pierre Bemba
Justice
le 28/11/2019 à 10h13
La chambre d'appel de la Cour pénale internationale a rendu son arrêt dans l'appel de Jean-Pierre Bemba, contre la décision portant fixation d'une nouvelle peine pour l'ancien chef de guerre, Aimé Kilolo et Jean Jacques Mangenda de la chambre de première instance 7 du 17 septembre 2018. Elle a confirmé la peine d’un an de prison contre Jean Pierre Bemba, condamné en mars 2017 pour subornation de témoins. L'ancien Vice-Président va devoir payer une amende de 300 000 euros.
« La chambre d’appel a rejeté les trois moyens d’appel qui étaient soulevés par Jean-Pierre Bemba portant fixation des nouvelles peines », a dit à TOP CONGO FM le chargé de sensibilisation de la CPI-RDC.
Pour rappel, Jean-Pierre Bemba et autres étaient poursuivis pour atteintes à l’administration de la justice, pour s'être rendus coupables de subornation des témoins.
« La chambre d’appel a rejeté les trois moyens d’appel qui étaient soulevés par Jean-Pierre Bemba portant fixation des nouvelles peines », a dit à TOP CONGO FM le chargé de sensibilisation de la CPI-RDC.
Pour rappel, Jean-Pierre Bemba et autres étaient poursuivis pour atteintes à l’administration de la justice, pour s'être rendus coupables de subornation des témoins.
« L’arrêt rendu aujourd’hui est en rapport avec le recours en appel qu’il avait introduit par rapport à cette peine. Il n’y a plus de voix de recours qui est possible parce que l’arrêt de la chambre d’appel est définitif », a martelé Patrick Tshibuyi.
Du côté du MLC, on dit prendre prendre acte de la décision de la Cour.
Du côté du MLC, on dit prendre prendre acte de la décision de la Cour.
« Nous allons continuer comme on a fait avant, c’est-à-dire que la procédure n’est pas terminée. Nous allons aller jusqu’au bout. Nous allons pouvoir, et j’espère que c’est la décision des avocats de Jean-Pierre, aller jusqu’à la décision. Laquelle n’est en rien irrévocable », a dit à TOP CONGO FM Jacques Djoli, inspecteur général au MLC.
Il a par ailleurs relevé qu’il était en premier degré et ils étaient allés en appel. La possibilité de révision reste ouverte.
Il a par ailleurs relevé qu’il était en premier degré et ils étaient allés en appel. La possibilité de révision reste ouverte.
« Nous irons en révision. Techniquement, il y a le premier dégré et cette fois-ci c’était le deuxième et nous gardons la possibilité d’aller en révision. C’était le droit judiciaire classique et surtout la procédure pénale tel que organisée par la CPI, le prévoit nous allons faire usage de ce droit », a-t-il conclu.
Par Joëlle K Zima
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