9 Avril 2020

Que signifie Mandat d'arrêt provisoire ?

Justice le 09/04/2020 à 11h45

"Le placement sous Mandat d'arrêt provisoire (MAP) signifie que le magistrat instructeur a considéré qu'il pèserait sur la personne qu'il a auditionnée d'indices sérieux de culpabilité", répond, sur TOP CONGO FM, Me Willy Wenga (Photo), avocat au barreau de Kinshasa/Gombe, après que le directeur de cabinet du Chef de l'Etat ait été placé sous Mandat d'arrêt provisoire ce mercredi 6 avril. 

"Étant entendu que les enquêtes continuent et que, peut-être, la liberté de la personne qui a comparu pourrait déranger l'enquête, il a jugé bon de le placer sous Mandat d'arrêt provisoire pour continuer l'enquête. La personne étant sous la surveillance". 


Devant le juge de détention dans 5 jours 

"Dans 5 jours, en principe, le magistrat devra le présenter devant le juge de la détention préventive pour obtenir l'autorisation de continuer à le détenir ou pour lui donner l'occasion de solliciter sa mise en liberté provisoire".

Pour Me Willy Wenga, "ce délai de 5 jours est prorogé de 15 jours puis de 15 jours encore jusqu'à ce que le magistrat instructeur estimera que le temps est suffisant pour clôturer l'enquête, soit conclure au non-lieu, soit conclure à la culpabilité et transférer le dossier devant le juge naturel de la personne inculpée".

Le transfèrement de Vital Kamerhe à la prison centrale de Makala juste après son audition se justifie par le fait que "les conditions de détention du Parquet général près la Cour d'appel de Kinshasa/Matete sont telles qu'une personne de son rang ne peut pas être détenue au cachot là-bas".

Me Willy Wenga relève aussi "des problèmes sanitaires. Il a été d'appréciation du magistrat instructeur de le conduire directement à la prison centrale de Makala".

Il convient de noter qu'à ce stade, Vital Kamerhe est toujours considéré comme innocent tant que sa culpabilité ne sera pas établie par un tribunal 

Par Barick Bwematelwa
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