Que signifie Mandat d'arrêt provisoire ?
"Le placement sous Mandat d'arrêt provisoire (MAP) signifie que le magistrat instructeur a considéré qu'il pèserait sur la personne qu'il a auditionnée d'indices sérieux de culpabilité", répond, sur TOP CONGO FM, Me Willy Wenga (Photo), avocat au barreau de Kinshasa/Gombe, après que le directeur de cabinet du Chef de l'Etat ait été placé sous Mandat d'arrêt provisoire ce mercredi 6 avril.
"Étant entendu que les enquêtes continuent et que, peut-être, la liberté de la personne qui a comparu pourrait déranger l'enquête, il a jugé bon de le placer sous Mandat d'arrêt provisoire pour continuer l'enquête. La personne étant sous la surveillance".
Devant le juge de détention dans 5 jours
"Dans 5 jours, en principe, le magistrat devra le présenter devant le juge de la détention préventive pour obtenir l'autorisation de continuer à le détenir ou pour lui donner l'occasion de solliciter sa mise en liberté provisoire".
Pour Me Willy Wenga, "ce délai de 5 jours est prorogé de 15 jours puis de 15 jours encore jusqu'à ce que le magistrat instructeur estimera que le temps est suffisant pour clôturer l'enquête, soit conclure au non-lieu, soit conclure à la culpabilité et transférer le dossier devant le juge naturel de la personne inculpée".
Le transfèrement de Vital Kamerhe à la prison centrale de Makala juste après son audition se justifie par le fait que "les conditions de détention du Parquet général près la Cour d'appel de Kinshasa/Matete sont telles qu'une personne de son rang ne peut pas être détenue au cachot là-bas".
Me Willy Wenga relève aussi "des problèmes sanitaires. Il a été d'appréciation du magistrat instructeur de le conduire directement à la prison centrale de Makala".
Il convient de noter qu'à ce stade, Vital Kamerhe est toujours considéré comme innocent tant que sa culpabilité ne sera pas établie par un tribunal
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