Toutes les affaires judiciaires en instruction renvoyées après l'Etat d'urgence (Communiqué)
Justice
le 09/04/2020 à 15h37
Le Premier président de la Cour de cassation Dominique Ntambwe decide "le renvoi en bloc après la période de l'état d'urgence de toutes les affaires en instruction, la fixation des affaires nouvellement enrôlées au-delà de la même période, l'organisation d'un service minimum et pour les autres cas, il sera procédé comme d'habitude".
Dans un communiqué officiel (Photo), il explique que cette décision vise "à préserver la santé de tout le personnel judiciaire, des avocats et des justiciables qui fréquentent les juridictions d'ordre judiciaire".
Mais également "dans le souci du respect du principe d'égalité devant les Cours et Tribunaux et compte tenu du confinement de certains milieux qui empêche la circulation".