30 Septembre 2019

Procès Colonel Tshibangu: la défense a récusé les magistrats pour partialité

Justice le 28/09/2019 à 12h36

"Nous avons, au cours de l'audience foraine de la Cour militaire de Kinshasa-Gombe, tenu en ce jour à la prison militaire de Ndolo dans le cadre du procès du Colonel John Tshibangu, recusé les membres de la composition, une possibilité légale laissée à une partie c'est-à-dire au requérant de pouvoir faire écarter du siège un ou plusieurs magistrats qu'il suspecte d'avoir une partialité dans le traitement de son dossier", a fait savoir Me Benoït Kabengele qui précise que "ceci est réglémenté par les dispositions des articles 49 jusqu'aux articles 53 du code d'organisation et des compétences judidiciaires".

Les raisons de la récusation de ces magistrats.

"Nous avons récusé ces hauts magistrats militaires parce qu'ils ont manifesté une partialité dans le traitement du procès du colonel John Tshibangu", précise la défense de cet officier en détention.

Me Benoït Kabengele renseigne que "depuis le 13 août, la Cour militaire de la Gombe, dans sa chambre composée des magistrats récusés, avait rendu un arrêt avant dire droit mais malheureusement, dans cet arrêt, la Cour militaire a fait référence aux ordonnances de prorogation de la détention alors que ces ordonnances n'ont jamais existé dans le dossier physique de la Cour".

"Nous avons levé copie des pièces du dossier et la cotation que nous avions des pièces du dossier ne renseigne nullement qu'il y avait ces ordonnances. Et pour nous, la Cour devait en principe mener des investigations supplémentaires pour savoir si effectivement ces pièces se trouvaient dans le dossier physique", prévient l'avocat du colonel John Tshibangu.

Si ces pièces ne se trouvaient pas dans le dossier de la Cour militaire de Kinshasa-Gombe, note Me Benoït Kabengele, "la détention du colonel Tshibangu était totalement irrégulière. Nous n'avons pas compris par quelle gymnastique juridique ces pièces se sont retrouvées dans le dossier de la Cour alors que nous ne les avons pas vues lorsque nous avions levé copie", insiste-t-il.

Qui estime que "pour mettre toutes les parties à l'aise, la Cour doit vérifier si effectivement ces pièces ont été notifiées à l'interessé. Lorsqu'on veut proroger la détention, le prévenu qui est détention doit en être informé parce qu'il s'agit de sa liberté qui lui est privée. Vous savez que la liberté est la règle et la détention en est une exception. Et la détention se fait dans le cadre légale et non dans le cadre d'une anarchie", explique Me Benoït Kabengele.

"Ayant passé outre cette façon de faire, n'ayant pas écouté la voie de la loi, à l'audience de ce jour, nous avons estimé qu'il était donc impossible pour nous de continuer avec la même composition telle que formée. Voilà pourquoi nous avons recusé ces deux magistrats", tranchet-t-il.

Me Benoït Kabengele annonce également que "le collectif des avocats de la défense du colonel John Tshibangu tiendront la semaine prochaine une conférence de presse au cours de laquelle plusieurs révélations seront faites".

L'arrestation, le transfert et la détention du colonel John Tshibangu

Arrêté le 28 janvier 2018 à Dar-es-Salaam (Tanzanie) puis transféré le 04 février 2018 à Kinshasa, le colonel John Tshibangu est en détention à la Prison militaire de Ndolo. La justice militaire l'accuse de participation à un mouvement insurrectionnel, de désertion et de violation de consigne.


Me Benoît  Kabengele avait également dit ne pas comprendre pourquoi son client, "qui souffre d'une hernie discale aigüe, également d'une cataracte, qui ne voit pas et n'entend pas très bien", n'a pas bénéficié des mesures de décrispation politique initiées par le Président de la République.

"Ces mesures de décrispation sont sélectives. Certains ont été libérés mais mon client reste en détention jusqu'à ce jour. Sa détention est sujet à caution", avait-il déploré. 

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Alain Tshibanda 

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