1 Novembre 2016

Moise Katumbi peut être arrêté (justice).

Justice le 25/07/2016 à 20h56
"Il existe des hiérarchies dans la justice, la loi prime sur le règlement qui prime sur la circulaire", a dit à TOP CONGO FM, une source au ministère de la justice, en réponse au communiqué du G7.

Le ministre Thambwe Mwamba empêché ne pouvant s'exprimer, son collaborateur a tenu à réagir à l'article http://mobile.topcongo.fm/article/moise-katumbi-ne-peut-pas-etre-arrete-s-il-rentre-au-pays-g7--1714

"La loi est claire en la matière quand un juge ordonne une arrestation. Si la personne est devant le juge, elle doit être arrêtée immédiatement. Si elle est absente au moment du prononcé, il y a automatiquement délivrance d'un mandat de prise de corps".

C'est ce que prévoit la loi et "une circulaire ne peut en aucun cas prévaloir sur la loi".

Le collaborateur du ministre précise (pour parler du cas spécifique), qu'une "personne condamnée en son absence à le droit  de faire opposition (ou appel) mais cela ne suspend pas la décision du juge si celle-ci requiert une arrestation".
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