Le report des élections jugé constitutionnel
Justice
le 17/10/2016 à 20h34
La Cour constitutionnelle s'est déclarée compétente de juger de la régularité de la démarche de la commission électorale nationale indépendante et à l'unanimité des 5 juges présents, autorise la CENI à élaborer un nouveau calendrier électoral.
"A l'impossible, nul n'est tenu", la cour constate "l'état de nécessité" de la CENI.
Quorum de la Cour constitutionnelle?
L'article 41 du règlement intérieur de la haute Cour fixe le quorum à 7 des 9 membres.
L'article 90 de sa loi organique prévoit que "la Cour ne peut valablement siéger et délibérer qu'en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de deux d'entre eux au PLUS dûment constaté par les autres membres".
Après 2 séances sans quorum, les conseillers ont fait valoir cette dernière disposition, "vu l'importance de la cause" et ont donc décidé de siéger.
"A l'impossible, nul n'est tenu", la cour constate "l'état de nécessité" de la CENI.
Selon le président de la CENI, après l’audit du fichier électoral, 450000 doublons ont été détectés, plus d’un million et demi de personnes décédées figurent encore dans ce fichier et plus de 8 millions de majeurs dont l’âge varie entre 18 et 22 ans y manquent.
Le 17 septembre, Corneille Nangaa avait saisi la Cour constitutionnelle pour solliciter un report, sans en préciser la durée, de la convocation du scrutin pour l’élection présidentielle..
Quorum de la Cour constitutionnelle?
L'article 41 du règlement intérieur de la haute Cour fixe le quorum à 7 des 9 membres.
L'article 90 de sa loi organique prévoit que "la Cour ne peut valablement siéger et délibérer qu'en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de deux d'entre eux au PLUS dûment constaté par les autres membres".
Après 2 séances sans quorum, les conseillers ont fait valoir cette dernière disposition, "vu l'importance de la cause" et ont donc décidé de siéger.
