Le CLC exige la démission du président de la Cour constitutionnelle et de son équipe
Justice
le 30/07/2019 à 23h01
Dans une correspondance adressée en copie au chef de l'État, le Comité laïc de coordination (CLC) demande au juge Benoît Lwamba Bindu, de présenter sa "démission à la fois comme président et comme membre de la Cour constitutionnelle".
Le CLC "invite également tous les autres juges constitutionnels au même comportement patriotique".
"Puisque l'effort de réhabilitation de cette haute Cour constitue une priorité nationale, le CLC vous prie d'accorder à la présente requête le bénéfice de l'urgence, afin de ne pas l'obliger à recourir, pour cet effet, à des moyens peu honorables, au regard de votre rang et de hautes fonctions que vous avez exercées au sein de la République", prévient le CLC.
Ce Comité, qui dit avoir suivi avec une attention soutenue les conclusions des délibérations de la Cour constitutionnelle relatives à l'examen du contentieux des élections du 30 décembre 2018, déplore la violation, par les juges de cette haute instance, "tant de la Constituiin que la loi portant organisation des élections du 9 mars 2006, telle que modifiée par la loi du 25 juillet 2011".
Dans un premier temps, le Comité rappelle la décision de la Cour constitutionnelle, en date du 11 juin 2019, qui avait invalidé une trentaine d'élus presque tous, note-t-il, issus des formations de l'opposition.
En un second temps, le CLC épingle la "réhabilitation exclusive et unilatérale", le 4 juillet dernier par cette même Cour, "de 9 parmi eux, violant ainsi les prescrits de la Constitution qui stipulent, en son article 168, que les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours et sont immédiatement exécutoires".
Pour le CLC, "on ne peut que conclure qu'à ce compte-là, rien ne garantit que l'arrêt de justice que vous [la Cour constitutionnelle] avez rendu publique dans la nuit du 4 au 5 juillet 2019, ait clôturé définitivement ce cycle d'arrêts sur le contentieux électoral, puisque ces hautes décisions de justice, devenues fantaisistes, ont cessé d'être irrévocables".
Le Comité laïc ne passe pas sous silence l'article 74 de la Loi électorale qui fixe le délai d'examen du contentieux électoral à deux mois, à compter de la saisine des juridictions compétentes.
Le CLC "invite également tous les autres juges constitutionnels au même comportement patriotique".
"Puisque l'effort de réhabilitation de cette haute Cour constitue une priorité nationale, le CLC vous prie d'accorder à la présente requête le bénéfice de l'urgence, afin de ne pas l'obliger à recourir, pour cet effet, à des moyens peu honorables, au regard de votre rang et de hautes fonctions que vous avez exercées au sein de la République", prévient le CLC.
Ce Comité, qui dit avoir suivi avec une attention soutenue les conclusions des délibérations de la Cour constitutionnelle relatives à l'examen du contentieux des élections du 30 décembre 2018, déplore la violation, par les juges de cette haute instance, "tant de la Constituiin que la loi portant organisation des élections du 9 mars 2006, telle que modifiée par la loi du 25 juillet 2011".
Dans un premier temps, le Comité rappelle la décision de la Cour constitutionnelle, en date du 11 juin 2019, qui avait invalidé une trentaine d'élus presque tous, note-t-il, issus des formations de l'opposition.
En un second temps, le CLC épingle la "réhabilitation exclusive et unilatérale", le 4 juillet dernier par cette même Cour, "de 9 parmi eux, violant ainsi les prescrits de la Constitution qui stipulent, en son article 168, que les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours et sont immédiatement exécutoires".
Pour le CLC, "on ne peut que conclure qu'à ce compte-là, rien ne garantit que l'arrêt de justice que vous [la Cour constitutionnelle] avez rendu publique dans la nuit du 4 au 5 juillet 2019, ait clôturé définitivement ce cycle d'arrêts sur le contentieux électoral, puisque ces hautes décisions de justice, devenues fantaisistes, ont cessé d'être irrévocables".
Le Comité laïc ne passe pas sous silence l'article 74 de la Loi électorale qui fixe le délai d'examen du contentieux électoral à deux mois, à compter de la saisine des juridictions compétentes.
"Vous vous êtes octroyés le droit d'outrepasser largement ce délai en le prolongeant jusqu'à sept mois, perturbant au passage les validations des mandats déjà réalisés au sein des deux institutions parlementaires: l'Assemblée nationale et le Sénat".
Se basant sur ce qu'il qualifie "des témoignages multiples et fiables", le CLC considère que ces "opérations de validation, de contre-validation et de revalidation des mandats" par la Cour, "se seraient déroulées, dans un tel climat d'opacité, où les soupçons et les allégations de corruption pèseraient si lourdement" sur les juges constitutionnels, "au point d'avoir jeté l'opprobre sur l'ensemble" de leur équipe.
Se basant sur ce qu'il qualifie "des témoignages multiples et fiables", le CLC considère que ces "opérations de validation, de contre-validation et de revalidation des mandats" par la Cour, "se seraient déroulées, dans un tel climat d'opacité, où les soupçons et les allégations de corruption pèseraient si lourdement" sur les juges constitutionnels, "au point d'avoir jeté l'opprobre sur l'ensemble" de leur équipe.
Alain Tshibanda
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