Théodore Ngoy Ilunga Wa Nsenga demande à la Cour Constitutionnelle l’annulation des scrutins pour plusieurs irrégularités.

Le candidat à l’élection présidentielle, qui relève notamment que la CENI n’a pas le droit de reporter les dates du scrutin dans certaines circonscriptions, rappelle que pour le faire précédemment, « le 17 septembre 1016, la CENI avait saisi la Cour Constitutionnelle pour le même motif ».

Théodore Ngoy saisit ainsi, en inconstitutionnalité, la décision de report unilatéral des scrutins par la CENI et demande d’annuler, en conséquence, toutes les élections.

« Ni la constitution ni la loi ne permet de déplacer date scrutin », avait alors déclaré la Cour Constitutionnelle, qui avait accepté de reporter le scrutin « au nom de l’exigence de la crédibilité du scrutin ».

Et de demander à la CENI, autrement composée, car elle a failli, d’organiser de nouveaux scrutins.

Théodore Ngoy signale aussi que dans la publication des résultats de la CENI, « il y a une différence de 5682 voix ».

« Aucune irrégularité démontrée »

Maître Emery Mukendi, agissant pour Félix Tshisekedi, souligne que « le requérant se borne à nommer les irrégularités dans démontrer en quoi cela peut influencer le résultat provisoire ».

Il demande à la Cour de ne pas annuler le scrutin.

La CENI, qui comparaît comme experte, souligne notamment qu’en demandant l’annulation des élections, Théodore Ngoy se trompe de juridiction. 

Et rappelle que la Cour Constitutionnelle,  « est juge du contentieux présidentiel, législatives nationales et du référendum. Le requérant ne peut se permettre de demander à la haute Cour de se comporter en la matière en juge constitutionnelle ».

En outre, précise la CENI, « le requérant ne démontre pas de combien de voix il’pourrait bénéficier de telle manière à le rétablir dans ses droits ».

Le ministère public demande, quand à lui, à la Cour Constitutionnelle  de rejeter la requête de Theodore Ngoy parce que « la Cour est saisie en juge du contentieux et non comme juge du contrôle de conformité des élections ».