La Commission électorale nationale indépendante (CENI) dépose au cours de cette session "un rapport annuel qui devrait être nécessairement présenté au mois de mars. Nous présentons le rapport du premier cycle qui couvre notre mandat de 2013 à 2019. Le même rapport va faire aussi l'état de l'année 2018-2019", annonce, sur TOP CONGO FM, Jean-Pierre Kalamba.

Le rapporteur de la CENI souligne que "le rapport que nous faisons est un rapport général de tout notre mandat. Il est, en même temps, le rapport annuel de 2018-2019 mais également le rapport de fin du premier cycle de trois élections convenues au dialogue".

Jean-Pierre Kalamba rassure que "les députés ne partiront pas en vacances sans avoir examiné le rapport de la CENI qui sera déposé au cours de cette session" de septembre. 

Il indique même que "nous sommes déjà prêts avec beaucoup de choses. Nous avons même, en plénière, examiné les voies et moyens pour accélérer les choses", précise-t-il.

Encore des contraintes 

La présidente de l'Assemblée nationale avait estimé, à l'ouverture de cette session ordinaire de septembre, que toutes les contraintes ayant justifié le non dépôt de ce rapport étaient levées. 

Jeanine Mabunda "n'a parlé que des élections directes et indirectes, qui étaient présentées comme difficultés pour ne pas présenter les rapports en mars", rétorque Jean-Pierre Kalamba.

Qui estime que "les contentieux continuent parce que l'article 27 de la loi électorale n'avait pas prévu que le Conseil d'État allait intervenir".

Il rappelle donc que "c'est prévu à l'article 27 de la loi portant organisation de la CENI qui veut que chaque année la CENI dépose son rapport à l'Assemblée nationale. La même loi dit aussi qu'à la fin d'un processus, la CENI présente aussi un rapport. Cela peut être en mars ou non".

Il insiste sur le fait "qu'un processus comprend aussi les contentieux. Au mois de mars, les contentieux [continuaient] et nous étions en train de [poursuivre avec] les élections indirectes [dans le] Sankuru, [dans le] Maï-Ndombe, au Nord-Kivu et Beni-Butembo".

Ce qui est sûr, pense Jean-Pierre Kalamba, est que "les contentieux continuent encore au niveau du Conseil d'État. Il y a des députés provinciaux qui sont encore en train d'être invalidés".