13 Janvier 2020

Enquête judiciaire sur la GÉCAMINES, la population doit collaborer avec la justice (Kapiamba)

Justice le 22/12/2019 à 13h28
Enquête judiciaire sur la GÉCAMINES, la population doit collaborer avec la justice (Kapiamba) Le président de l'Association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ) a appelé, samedi dernier, et encouragé la population à collaborer dans l’enquête judicaire qui vise avec les 3 hauts responsables de la Générale des Carrières et mines (GÉCAMINES), accusés de « blanchiment des capitaux et usage de faux » par le Parquet général près la Cour de cassation.

Le président du conseil d'administration de la GÉCAMINES Albert Yuma, le directeur général intérimaire Jacques Kamenga et le secrétaire général Ngele Masudi se seraient évanouis dans la nature alors qu’ils sont interdits de sortie du territoire à titre conservatoire. 

« Le fait pour vous de garder ou de ne pas dénoncer, porter à la connaissance de la justice, l’information pouvant permettre […] de localiser le lieu ou l’endroit où se trouveraient ces personnes recherchées, constitue aussi des infractions »
, prévient Georges Kapiamba.

L’ACAJ demande à la Communauté internationale de suivre également de près cette enquête et, le cas échéant, coopérer avec la justice afin que tous les auteurs et complices de cette affaire de blanchiment des capitaux, faux et usage de faux soient identifiés et jugés.

Refus de comparaître et mesures conservatoires…


« La justice a invité le président du conseil d’administration, le Directeur général intérimaire ainsi que le secrétaire général, ils ont brillé par leur absence. C’est la raison pour laquelle, la justice a pris des mesures conservatoires pour les empêcher de quitter le territoire national »
, explique le président de l’ACAJ.

Le DG ad intérim et le SG ont été récemment débarqués d’un avion en partance pour l’étranger depuis l’aéroport international de N'Djili, en application de cette disposition du Parquet général près la Cour de cassation.  

Par ailleurs, l’ACAJ recommande au Procureur général près la Cour de cassation d’ordonner le gel du compte bancaire de la GÉCAMINES qui « devrait recevoir le paiement de la somme de 200 millions de dollars américains provenant de la société Glencore, laquelle devait racheter certains espaces d’exploitation appartenant au géant congolais des mines (GÉCAMINES) ».

Petit rappel des faits 


Le 15 octobre 2019, le Président du Tribunal de Commerce de Lubumbashi ordonne à la GÉCAMINES de payer à la société Ventora development, appartenant à l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, un peu plus de 200 millions d’euros de prêt, lui avoir accordé un certain 04 octobre 2017 par la société Fleurette Mumi Holding Limited (du même homme d’affaires israélien), actuellement sous sanctions américaines.  

Dans un premier temps, la GÉCAMINES s’y oppose. Cependant, le 11 novembre dernier, le Tribunal de Commerce de Lubumbashi revient à la charge, confirme sa première ordonnance et condamne la GÉCAMINES à payer à Ventora 128 millions d’euros  à titre de créance principale, environ 3 millions d’euros d’intérêts et plus de 20 millions d’euros d’intérêts pour défaut de paiement, soit un total d’un peu plus de 150 millions d’euros.

À cette somme, il sied d'ajouter 50 millions d’euros des dommages-intérêts pour les préjudices que Ventora aurait subis.
Seulement, « il y a à boire et à manger sur l’ensemble de documents relatifs aux prêts mais aussi à la création de la société Ventora », pointe le président de l’ACAJ 

« La prétendue créance de 128 millions d’euros, accordée à la GÉCAMINES par la société Fleurette Mumi Holdings Limited suivant l’accord de prêt du 04 octobre 2017, n’est jamais apparue dans les états financiers de la GÉCAMINES pour l’exercice 2017-2018. 
Les dirigeants de cette dernière ont soutenu tantôt qu’elle aurait servie au paiement d’impôts, tantôt à préfinancer les élections du 30 décembre 2018 ».

Pour Georges Kapiamba, c’est dans ce cadre que « le Parquet général près la Cour de cassation, saisi, a directement ordonné une enquête pénale à charge de tous les responsables de la GÉCAMINES pour toutes ces irrégularités constatées dans leurs comportements mais aussi contre les membres de la société Ventora principalement un de ses responsables qui d’ailleurs est mis sous mandat d’arrêt provisoire par le Parquet général de Kinshasa-Gombe, selon nos enquêtes ».

Eric Lukoki 
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