Dialogue-Vers une nouvelle Majorité parlementaire
Politique
le 16/09/2016 à 20h03
Si, tel que cela se dessine, l'accord politique du dialogue national prévoit un premier ministre issu de l'opposition, certains s'émeuvent qu'il y aura violation des dispositions de la constitution.
Cela n'est pas du tout le cas.
Ce que dit la constitution.
La composition du gouvernement tient compte de la représentativité nationale, c'est l'assemblée nationale qui investit le gouvernement (article 90, alinéa 3)
Le premier ministre est issu de la majorité identifiée comme telle à l'Assemblée nationale (article 78, alinéa premier)
Si au dialogue est conclu un accord politique qui prévoit un nouveau gouvernement, les signataires de cet accord formeront une nouvelle majorité à l'assemblée nationale.
A son investiture, le premier ministre quitte l'opposition.
Le gouvernement formera une nouvelle coalition formée de l'actuelle majorité parlementaire (si elle se maintient en l'état) étendue à de nouveaux alliés de la MP, comme ce fut le cas en 2006 avec le PALU et l'UDEMO et, après les concertations, de l'Opposition Républicaine de Léon Kengo Wa Dondo et le MLCL de Thomas Luhaka.
On ne dira alors plus, de l'UNC, s'il entre au gouvernement, qu'il est de l'opposition même si l'accord politique stipule que le futur premier ministre était de l'opposition, à la signature de l'accord.
Ce que dit la constitution.
La composition du gouvernement tient compte de la représentativité nationale, c'est l'assemblée nationale qui investit le gouvernement (article 90, alinéa 3)
Le premier ministre est issu de la majorité identifiée comme telle à l'Assemblée nationale (article 78, alinéa premier)
Si au dialogue est conclu un accord politique qui prévoit un nouveau gouvernement, les signataires de cet accord formeront une nouvelle majorité à l'assemblée nationale.
A son investiture, le premier ministre quitte l'opposition.
Le gouvernement formera une nouvelle coalition formée de l'actuelle majorité parlementaire (si elle se maintient en l'état) étendue à de nouveaux alliés de la MP, comme ce fut le cas en 2006 avec le PALU et l'UDEMO et, après les concertations, de l'Opposition Républicaine de Léon Kengo Wa Dondo et le MLCL de Thomas Luhaka.
On ne dira alors plus, de l'UNC, s'il entre au gouvernement, qu'il est de l'opposition même si l'accord politique stipule que le futur premier ministre était de l'opposition, à la signature de l'accord.
On ne dira pas qu'il est de la majorité présidentielle mais de la majorité parlementaire
Car il aura cessé de l'être dès son identification (article 78, alinéa 2 de la constitution) à l'investiture du premier ministre.
Car il aura cessé de l'être dès son identification (article 78, alinéa 2 de la constitution) à l'investiture du premier ministre.
