CPI, la peine de Jean-Pierre Bemba sera prononcée le 21 juin 2016
Justice internationale
le 10/06/2016 à 18h03
La Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé qu’elle prononcera la peine dans la principale affaire Jean-Pierre Bemba Gombo, "le mardi 21 juin 2016 à 13h45 (heure de La Haye) au cours d’une audience publique qui sera tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas)".
Le leader du MLC encourt une peine d’emprisonnement qui "ne peut pas excéder 30 ans" à laquelle peut être ajoutée une amende ou la confiscation de ses biens.
Le 21 mars, la Cour a reconnu Jean-Pierre Bemba coupable de crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour les viols et crimes commis par sa milice en Centrafique en 2003-2003.
Arrêté en Belgique en mai 2008, "le nombre d’années passées en détention de la Cour est déduit de la peine ordonnée par les juges".
La Chambre de première instance III est composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon).
Le leader du MLC encourt une peine d’emprisonnement qui "ne peut pas excéder 30 ans" à laquelle peut être ajoutée une amende ou la confiscation de ses biens.
Le 21 mars, la Cour a reconnu Jean-Pierre Bemba coupable de crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour les viols et crimes commis par sa milice en Centrafique en 2003-2003.
Arrêté en Belgique en mai 2008, "le nombre d’années passées en détention de la Cour est déduit de la peine ordonnée par les juges".
La Chambre de première instance III est composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon).
