16 Juillet 2020

Les propositions de lois Minaku-Sakata sont-elles opportunes ?

Justice le 15/07/2020 à 14h12
Les propositions de lois Minaku-Sakata sont-elles opportunes ?

"Nos propositions de lois sont opportunes sous l'angle politique, juridique et social", répond le député national Gary Sakata, un des auteurs de ces initiatives parlementaires très controversées à la base même des manifestations et autres contestations ces derniers jours en RDC. 

Intervenant dans le Grand Débat avec comme thème : Indépendance de la justice juste et compétence, à l'occasion du 17ème anniversaire de TOP CONGO FM, l'élu de Bagata rappelle que "la nécessité de procéder aux réformes résulte même de la volonté du gouvernement".

Pour lui, "dire que nos trois lois sont anticonstitutionnelles, c'est très vague. Actuellement, l'opportunité et la pertinence a un caractère subjectif. Ça dépend d'une personne à une autre".


Proposition de lois inopportunes et d'orientation 

"Vous voulez donner au ministre de la Justice un pouvoir qui ne lui est pas consacré par la Constitution", note le député national Delly Sessanga. 

Qui relève que "les propositions de lois que (Aubin Minaku et Gary Sakata) proposent, si elles sont adoptées, accentueraient le dysfonctionnement que nous avons relevé dans les états généraux de la Justice".

Delly Sessanga invite, par contre Gary Sakata à évaluer les lois qui existent parce qu'il y a "un problème dans l'application des lois".

Pour lui, "ces 3 propositions de lois prévoient qu'on peut nommer (n'importe quel juriste) président de la Cour de cassation et font au manquement de l'injonction de ministre de la Justice une faute disciplinaire. Il faut que les collègues soient habités par la bonne foi".

Bref, "c'est une loi d'orientation".


La justice a régressé 

"Notre justice a régressé", déplore Edmond Issofa, président du Syndicat autonome des magistrats du Congo (Synamag)

"Nous constatons qu'il y a absence de volonté politique de voir s'installer dans notre pays une justice juste. Il y a un problème de respect de texte et d'homme".

Il constate que "la question majeure, c'est toujours chercher à mettre la main sur le pouvoir judiciaire. On refuse de donner au pouvoir judiciaire les moyens de son fonctionnement". 

Par Barick Bwematelwa
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