"Le Président de la République m'a dit qu'il va considérer les droits de (ces 2 juges de la Cour constitutionnelle nommés à la Cour de cassation). En particulier, le fait que quand on cesse d'être juge à la Cour constitutionnelle, on a droit à un salaire (de juge de cette juridiction) pendant 2 ans", déclare Théodore Ngoyi, avocat des juges Jean Ubulu et Noël Kilomba, après un échange en marge des consultations nationales du collectif des anciens candidats à la présidence de la République.

Il affirme avoir dit au Chef de l'Etat que ses clients "ont été écartés de la Cour en violation de la Constitution".

Il révèle que "j'ai expliqué au Président de la République qu'un juge lorsqu'il est nommé à la Cour constitutionnelle,  surtout lorsqu'il vient du Conseil supérieur de la magistrature, a 8 jours pour choisir entre demeurer magistrat et exercer la fonction de juge à la Cour constitutionnelle".

Pour Théodore Ngoy, "dire que mes clients auraient dû choisir quand le Président les a nommés à la Cour (de cassation) n'est pas conforme au droit", soutient-il 

Et de rappeler : "un juge à la Cour constitutionnelle ne peut pas perdre ses fonctions par une décision du Président de la République. Il ne peut perdre sa fonction de juge à la Cour constitutionnelle que par expiration de son mandat, décès, démission volontaire".

Éric Lukoki