"Le gouvernement provincial du Sud-Kivu porte à la connaissance du public que le vote de la motion de censure contre lui, par l'Assemblée provinciale dans sa séance plénière du 2 décembre 2021, est entachée de plusieurs irrégularités et ce, au regard tant de la Constitution de la République, de la loi du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, du règlement intérieur de ladite Assemblée que de l'instruction du vice-Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 1 décembre 2021", indique dans un communiqué, le porte-parole du gouvernement provincial du Sud-Kivu, Jeremie Zirumana.

Infraction de rébellion 

"La violation de cette instruction de l'autorité hiérarchique par le président de l'Assemblée provinciale constitue sans nul doute l'infraction de rébellion", relève-t-il.

Par ailleurs, le porte-parole du gouvernement réputé démissionnaire, detailles quelques "irrégularités dont la violation des dispositions de l'article 62 alinéa 01 du règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Sud-Kivu relatif au quorum de décision qui doit nécessairement être de 32 députés".

En effet, explique-t-il, "dans la plénière de ce jour, sur 48 députés que compte l'Assemblée provinciale, 22 députés étaient absents, parmi lesquels, 6 dont les mandats ne sont pas encore validés. De plus, au terme de l'article 58 alinéa 4 dudit règlement, la présence des députés est constatée soit par l'appel nominal, soit par les signatures apposées par chacun d'eux au regard de son nom sur les listes y afférentes au début de la séance et non par procuration comme il en a été le cas dans ces votes".

Et de rappeler : "l'on se souviendra qu'à la séance plénière du 23 novembre 2021, consacrée à la validation du mandat des premiers suppléants, celle-ci avait été suspendue faute de quorum de décision pourtant  27 députés étaient présents".