La RDC récupère les blocs pétroliers et actifs miniers de Dan Gertler
Économie
le 27/02/2022 à 18h44
Près de 3 milliards de dollars d’actifs miniers et pétroliers retourneront dans le patrimoine de la république sans le moindre procès.La République Démocratique du Congo a signé, jeudi 24 février, un accord à l'amiable avec l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, patron du groupe Ventora et met ainsi fin au contentieux judiciaire qui les opposait depuis de nombreuses années.
Une victoire pour le président Tshisekedi?
Alors qu’il est souvent mis au jour des dossiers où la république est amenée à débourser des milliards, dans ce « nouveau dossier qui date », c’est une grande partie des royalties cédée a Dan Gertler par la GECAMINES sur les mines de Kamono Cooper Company (GLENCORE) qui retourne dans l’escarcelle de l’état.
« C'est une première historique pour le pays qui se réapproprie ainsi des actifs dont la vente avait été remise en cause. L'État congolais va donc revaloriser ses actifs au profit exclusif de la population selon la vision du Chef de l'État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo », se félicite la Présidence de la République.
https://twitter.com/presidence_rdc/status/1497312225396072448?s=21
Que dit l’accord?
Rien d'officiellement détaillé à ce stade, des organisations de la société civile souhaiterait d'ailleurs qu’il soit rapidement publié.
Rien n’oblige cependant le gouvernement a le faire
Ce que l’on sait est que Dan Gertler a signé cet accord avec Rose Mutombo Kiese, ministre d'État et ministre de la Justice, en présence du directeur de cabinet du chef de l'État, Guylain Nyembo et du directeur de cabinet adjoint en charge des affaires économiques, André Wameso Nkwaloloki.
« Nous venons de signer un contrat qui met fin au différend entre la RDC et le Groupe Ventura. C’est aussi la première fois que la RDC récupère ses actifs miniers et pétroliers », note Rose Mutombo.
Dan Gertler se dit « fier » de la signature de cet accord qui ouvre, selon lui, une nouvelle ère. Il devrait ainsi être notamment épargné de poursuites judiciaires en République Démocratique du Congo.
Mais « reste sanctionné par les USA et tout règlement financier ou commercial avec cette personne ciblée qui enfreindrait les restrictions de l’OFAC imposées par le Trésor Américain ne ferait pas avancer notre partenariat privilégié avec la RDC », menace Peter Pham, l’ancien envoyé spécial américain pour le Sahel.
Aucun officiel américain ne s'est encore exprimé sur le sujet.
https://twitter.com/drjppham/status/1497380730535567361?s=21
L’ancien envoyé spécial dans la région des grands lacs « espére qu'au nom de la bonne gouvernance et de la transparence, les termes de cet accord seront publiés ».
Que gagne Dan Gertler?
« Penser que l’israélien cède autant d’actifs sans contreparties relèverait de la naïveté », soulignent de nombreux observateurs.
Mais comment mieux résoudre pareil différent qu’en éteignant les soupçons qui ont amené à sa venue?
Sous sanctions économiques américaines depuis décembre 2017, pour « accords miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption », le magnat israélien était accusé par les USA d’avoir fait perdre à la RDC, 1,36 milliards de dollars de recettes fiscales sous la présidence de Joseph Kabila, dont il était très proche. Aujourd’hui, par cet accord, l’accord fait gagner à la RDC près de 3 milliards d’actifs et, de l’aveu des autorités, « comprend des termes qui agréent tout le monde vers la fin d’un contentieux local aux contours internationaux ».
Et qui ne justifierait plus de poursuites contre Dan Gertler.
Près de 3 milliards de dollars
Le gouvernement avait levé l’option, le 18 février 2022, de la désescalade dans cette affaire au nom de l’impératif assainissement et de la réappropriation du secteur minier et des hydrocarbures.
Le président Tshisekedi qui souhaitait la renégociation des contrats et conventions sur les concessions minières et pétrolières du groupe Fleurette en vue d’un règlement global et à l’amiable de tous les litiges susceptibles de rétablir la République Démocratique du Congo dans ses droits.
Après négociations, la Commission mise en place a conclu, avec le groupe Fleurette, les termes de référence d’un Protocole d’Accord devant permettre à notre pays de récupérer les blocs pétroliers et les actifs miniers détenus par ledit Groupe, blocs et actifs évalués à plus de 2 milliards de dollars américains, ainsi qu’une partie substantielle des royalties de Kamoto Copper Company (KCC) qui lui étaient cédés.
La ministre d’Etat, ministre de la Justice a été chargée d’analyser et de signer, dans les meilleurs délais, le Protocole d’Accord entre la République Démocratique du Congo et la Société Fleurette pour permettre à l’état congolais de reprendre pleinement possession de ses actifs miniers et pétroliers.
Le protocole d’accord du 24 février 2022 met fin à un vieux litige et devait, en principe, dissiper tout malentendu de part et d’autre.
Ce que l’on sait est que Dan Gertler a signé cet accord avec Rose Mutombo Kiese, ministre d'État et ministre de la Justice, en présence du directeur de cabinet du chef de l'État, Guylain Nyembo et du directeur de cabinet adjoint en charge des affaires économiques, André Wameso Nkwaloloki.
« Nous venons de signer un contrat qui met fin au différend entre la RDC et le Groupe Ventura. C’est aussi la première fois que la RDC récupère ses actifs miniers et pétroliers », note Rose Mutombo.
Dan Gertler se dit « fier » de la signature de cet accord qui ouvre, selon lui, une nouvelle ère. Il devrait ainsi être notamment épargné de poursuites judiciaires en République Démocratique du Congo.
Mais « reste sanctionné par les USA et tout règlement financier ou commercial avec cette personne ciblée qui enfreindrait les restrictions de l’OFAC imposées par le Trésor Américain ne ferait pas avancer notre partenariat privilégié avec la RDC », menace Peter Pham, l’ancien envoyé spécial américain pour le Sahel.
https://twitter.com/drjppham/status/1497380730535567361?s=21
L’ancien envoyé spécial dans la région des grands lacs « espére qu'au nom de la bonne gouvernance et de la transparence, les termes de cet accord seront publiés ».
Que gagne Dan Gertler?
« Penser que l’israélien cède autant d’actifs sans contreparties relèverait de la naïveté », soulignent de nombreux observateurs.
Sous sanctions économiques américaines depuis décembre 2017, pour « accords miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption », le magnat israélien était accusé par les USA d’avoir fait perdre à la RDC, 1,36 milliards de dollars de recettes fiscales sous la présidence de Joseph Kabila, dont il était très proche. Aujourd’hui, par cet accord, l’accord fait gagner à la RDC près de 3 milliards d’actifs et, de l’aveu des autorités, « comprend des termes qui agréent tout le monde vers la fin d’un contentieux local aux contours internationaux ».
Et qui ne justifierait plus de poursuites contre Dan Gertler.
Près de 3 milliards de dollars
Le gouvernement avait levé l’option, le 18 février 2022, de la désescalade dans cette affaire au nom de l’impératif assainissement et de la réappropriation du secteur minier et des hydrocarbures.
Le président Tshisekedi qui souhaitait la renégociation des contrats et conventions sur les concessions minières et pétrolières du groupe Fleurette en vue d’un règlement global et à l’amiable de tous les litiges susceptibles de rétablir la République Démocratique du Congo dans ses droits.
Après négociations, la Commission mise en place a conclu, avec le groupe Fleurette, les termes de référence d’un Protocole d’Accord devant permettre à notre pays de récupérer les blocs pétroliers et les actifs miniers détenus par ledit Groupe, blocs et actifs évalués à plus de 2 milliards de dollars américains, ainsi qu’une partie substantielle des royalties de Kamoto Copper Company (KCC) qui lui étaient cédés.
La ministre d’Etat, ministre de la Justice a été chargée d’analyser et de signer, dans les meilleurs délais, le Protocole d’Accord entre la République Démocratique du Congo et la Société Fleurette pour permettre à l’état congolais de reprendre pleinement possession de ses actifs miniers et pétroliers.
Le protocole d’accord du 24 février 2022 met fin à un vieux litige et devait, en principe, dissiper tout malentendu de part et d’autre.
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