La Cour internationale de justice (CIJ) condamne l'Ouganda, dans un arrêt de 114 pages, au versement de 325 millions de dollars de réparations à la RDC pour "tous préjudices subis confondus" lors de l'invasion de Kisangani, à l'Est de la RDC où les troupes Ougandaises et Rwandaises se sont affrontées entre 1998-2003, tuant entre 244 et 760 civils selon certaines sources, en blessant plus de 1.000 et provoquant le déplacement de milliers de personnes, selon le rapport Mapping publié en 2010 par l’ONU.

En ce qui concerne, ce montant de réparation, la répartition est faite de la manière suivante : "235 millions concernent les pertes en vies humaines, 40 millions pour les dommages aux biens et 60 millions pour les dommages aux ressources naturelles", détaille, sur TOP CONGO FM, Maître Sylvain Lumu, avocat de la RDC à ce procès.

"L'Ouganda devrait verser ces fonds dans les comptes de la république. Ces comptes seront disponibles une fois qu'une commission est mise en place pour le suivi de l'exécution de cette décision et surtout pour l'indemnisation des victimes", insiste l'avocat.

Loin du compte

Si cette décision de la plus haute juridiction de l'ONU basée à la Haye (Pays-bas), clôt ce dossier ouvert il y a plusieurs années, il laisse tout de même certains observateurs sur leur faim.

Et pour cause, la somme allouée aux réparations n'a rien à voir avec les 11 milliards réclamés par Kinshasa. 

D'après Maître Lumu, cela s'explique par le fait que la RDC a "connu des difficultés pour documenter les différents préjudices pendant la guerre et même après. C'est ainsi que dans son évaluation des pièces déposées, la Cour n'a pas pris en compte, en leur juste valeur, certains éléments de preuves".

En tout  état de cause, ajoute-t-il, "dans un procès et en l'occurrence un procès qui oppose 2 hautes parties comme la RDC et l'Ouganda devant une juridiction internationale, les débats font en sorte que chacune des parties présente ses prétentions mais la Cour reste indépendante pour décider".

Cette affaire a été portée devant le Tribunal pour la première fois en 1999 et en 2005. Le Tribunal avait ordonné aux voisins africains de négocier des réparations mutuelles, mais en 2015, le Congo est retourné devant le tribunal de l'ONU, affirmant que les pourparlers n'avançaient pas. Ce conflit a impliqué jusqu'à neuf pays africains dont l'Ouganda et le Rwanda. La RDC a accusé l'Ouganda d'actes de barbarie lors d'audiences devant la CIJ en avril 2021, évoquant "une occupation de cinq ans marquée par de très graves atteintes aux droits de l'homme".

Éric Lukoki