"Cette Constitution (dite du 18 février 2006) est la meilleure que nous ayons eu depuis l'indépendance", déclare le Professeur de Droit constitutionnel et député UDPS, André Mbata, invité de l'émission Le Grand Débat de TOP CONGO FM, consacré à la question du changement ou modification de l'actuelle loi fondamentale de RDC qui fêtait ses 15 ans il y a 2 mois.

"La preuve est que pendant 15 ans, il y a eu juste une petite modification en 2011", justifie-t-il

"Cela veut dire que le peuple fait confiance, il se l'est appropriée. Et c'est depuis l'indépendance que nous avons l'alternance rendue possible grâce à cette Constitution. La liberté dont nous jouissons (critiquer le Président de la République, débat au sein de la majorité), c'est (également) cette Constitution qui l'a permise", vante le Professeur Mbata.

Changer l'homme, plutôt que la loi

Par conséquent, "au lieu, souvent, de penser à changer la Constitution, il faut changer l'homme (qui est censé) l'appliquer", formule-t-il. 

Répondant cette fois à son collègue constitutionnaliste Placide Mabaka (qui qualifie la loi fondamentale en vigueur en RDC de "copier-coller des constitutions Belge et Française", André Mbata estime que celle-ci "n'est pas un greffon sur un corps étranger. Nous n'avons pas à faire à une petite soeur d'une Constitution belge autre. Cette constitution "est évidemment une Constitution congolaise, faite par les Congolais et pour les Congolais", insiste-t-il alors. 

Pour preuve, "elle a été adoptée par référendum, ce qui signifie l'implication de tout un peuple. Ce n'est (donc) pas une constitution des belligérants, sinon, ce serait une sorte d'insulte à notre peuple qui est allé au référendum", argumente le député UDPS.

Des imperfections, oui

S'il se veut fervent défenseur de la Constitution, André Mbata reconnaît, "évidemment, qu'il y a des imperfections, c'est pourquoi certaines dispositions peuvent être modifiées".

Seulement, tient-il à souligner : "il n'y a pas de Constitution parfaite. Même pas la Constitution américaine ou Française de 1958. ll n'y a pas non plus de modèle, comme le disait Robert Badinter (ancien ministre français de la justice). Il y a des expériences, des principes à partager".

La Constitution est un tout

Du reste, lance-t-il, "la Constitution est un tout. Il faut en avoir une conception holistique du préambule jusqu'à la fin. Elle ne se réduit pas au rapport entre le Président de la République et le Parlement (ou) à l'organisation et fonctionnement des pouvoirs, ce n'est qu'un chapitre. Là dedans, vous avez des principes fondamentaux, les droits humains, et bien d'autres dispositions qui font partie intégrante de la constitution", rappelle-t-il

C'est juste que "nous n'avons pas totalement appliqué la Constitution. C'est du sacré, le peuple s'est investi là dedans. On ne peut donc pas faire tabula rasa de la constitution, mais préciser les dispositions à modifier (et) il faut la maintenir".

Éric Lukoki