« Il faut une loi anti-corruption pour la RDC » (Pasi Zapamba)
Économie
le 09/12/2021 à 22h39
"Il faut une loi anti-corruption en République Démocratique du Congo. Nous avons fourni les efforts et nous avons pris un des projet de lois sur la corruption qui traînaient au gouvernement. Nous l'avons amenée au Parlement", explique d'emblée Jean-Pierre Pasi Zapamba, député national et président du réseau des parlementaires africains contre la corruption en RDC ( APNAC-RDC ), lors de son intervention à la Matinée anti-corruption organisée ce jeudi 9 décembre par TOP CONGO FM à l'occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption."Nous avons voulu une loi matrice anti-corruption, c'est-à-dire qu'elle doit aborder les questions de la répression et de la prévention parce que le code pénal que nous avons et qui est d'ailleurs dépassé n'aborde que l'aspect répression, or le meilleur moyen pour combattre la corruption c'est d'abord la prévention mais ce texte n'était pas accepté au Parlement".
C'est pourquoi dans cette modification, avance-t-il, "nous avons intégré la convention des Nations-Unies pour la lutte contre la corruption, la convention de l'Union africaine pour la lutte contre la corruption. En marge du fait que nous avons tenu compte de ces deux instruments dans le code pénal, les faits assimilés à la corruption et nous avons aussi déterminé leurs incriminations et sanctions, nous avons aussi voulu que les immunités et privilèges de juridiction tombent pour des cas de corruption".
Et de préciser : "nous avons voulu que cette proposition de loi soit dissuasive. Nous avons prévu dans cette proposition de loi l'imprescriptibilité des fais de corruptions. Mais, elle a finalement débouché sur une proposition de loi modifiant le code penal de 1940 et je crois qu'elle a été présentée en juin 2020. L'Assemblée nationale a déclaré recevable la proposition de loi, mais jusqu'aujourd'hui cette proposition de loi n'a jamais été traitée", regrette le président de l'APNAC-RDC.
C'est pourquoi dans cette modification, avance-t-il, "nous avons intégré la convention des Nations-Unies pour la lutte contre la corruption, la convention de l'Union africaine pour la lutte contre la corruption. En marge du fait que nous avons tenu compte de ces deux instruments dans le code pénal, les faits assimilés à la corruption et nous avons aussi déterminé leurs incriminations et sanctions, nous avons aussi voulu que les immunités et privilèges de juridiction tombent pour des cas de corruption".
Et de préciser : "nous avons voulu que cette proposition de loi soit dissuasive. Nous avons prévu dans cette proposition de loi l'imprescriptibilité des fais de corruptions. Mais, elle a finalement débouché sur une proposition de loi modifiant le code penal de 1940 et je crois qu'elle a été présentée en juin 2020. L'Assemblée nationale a déclaré recevable la proposition de loi, mais jusqu'aujourd'hui cette proposition de loi n'a jamais été traitée", regrette le président de l'APNAC-RDC.
Pour lui, "il y a deux éléments fondamentaux que nous devons prendre en compte pour combattre la corruption en RDC. On réclamait d'abord la volonté politique et aujourd'hui tous nous constatons qu'il y a certainement une volonté politique, mais ce n'est pas suffisant. Il faut un engagement politique".
Dieumerci Lusakumunu
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