1 Janvier 2021

Félix Tshisekedi a-t-il violé la Constitution en désignant Modeste Bahati ?

Politique le 01/01/2021 à 12h58

La désignation de Modeste comme informateur par le Chef de l'Etat est "parfaitement conforme à la Constitution", répond le professeur André Mbata

Contrairement à la polémique, ce constitutionnaliste estime que le Chef de l'Etat "n'a pas l'obligation de prendre une ordonnance présidentielle. Il peut le faire par une ordonnance présidentielle, par une lettre ou par un communiqué", comme c'est le cas avec Modeste Bahati Lukwebo (Photo).

Il rappelle que le président "a agi conformément à l'article 78 de la Constitution qui distingue entre le fait de nommer un Premier ministre et de confier une mission. Il confie une mission. Et c'est ce qu'll a fait".


Démission de Sylvestre Ilunkamba 

"Pour éviter le ridicule et honorer tant soit peu l'université de Kinshasa dont il est issu, le professeur Ilunga Ilunkamba devrait déposer sa démission", l'exhorte André Mbata.

Parce que "le sort" de l'actuel Premier ministre, issu de la majorité parlementaire FCC, "est scellé. Il va partir. Nous aurons un Premier ministre à la fin du processus qui sera mené par l'informateur. (Ça sera vite), parce qu'il y a déjà une nouvelle majorité à l'Assemblée nationale".


Et si la majorité était toujours FCC?

"L'acte de désignation de l'informateur ne destitue pas le premier ministre qui reste chef du gouvernement", reconnaît on a la présidence de la république.

Mais la réalité politique et juridique est telle que "que le premier ministre n'a plus le sous bassement qui faisait de lui que constitutionnellement il continue à être le premier ministre".

Le seul fait qu'il ne soit pas d'un parti qui a la majorité à l'assemblée nationale l'atteste.

Dans le camp présidentiel, on appelle à la bonne foi de Sylvestre Ilunga Ilunkamba qui devrait donc démissionner rapidement.


Et si son départ n'était pas obtenu 

Le départ d'un premier ministre s'obtient par démission ou par motion de censure de son gouvernement, si le président n'obtenait pas la démission, "on le foutra dehors", disent sans hésitation les tenants du camp présidentiel.

Et si jamais la motion de défiance échouait?

"Ce serait une contradiction, parce que l'union sacrée s'est créée pour avoir une nouvelle coalition".

On ne sait cependant toujours pas de combien de députés dispose cette Union Sacrée alors que le FCC dit toujours avoir la majorité à l'assemblée Nationale.

Par Barick Bwematelwa
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