"L'exécution des décisions de justice de condamnation de l'État relève du parcours du combattant. Outre le manque d'empressement des organes de l'État d'y faire face spontanément ou de le faire contre rétribution pudiquement appelée motivation", a dénoncé, à l'occasion de la rentrée judiciaire et devant le Chef de l'État, Félix Tshisekedi, le Procureur général près le Conseil d'Etat Octave Ntela.

Qui a, sans doute, fait allusion à l'inexécution des ordonnances de référé de la part des ministres sectoriels et autorités administratives compétentes.

En effet, il pointe "la mauvaise foi ou le refus de recevoir les actes de justice rencontrés souvent chez beaucoup d'autorités et de dignitaires qui narguent la justice ou refusent de répondre aux convocations qu'ils reçoivent dans le cadre de leurs procès". 

Par ailleurs, dénonce-t-il encore, "les huissiers de justice qui sont des mandataires du Magistrat suprême sont souvent inopinément rabroués ou brutalisés par les nantis ou des autorités dans l'accomplissement de leur activité d'exécution ou de signification du droit".

Et de trancher : "tout cela impacte considérablement l'exécution des décisions et actes de justice. Une telle situation est intolérable et incompatible à l'esprit d'un État de droit".

Le Professeur Vunduawe, Président du Conseil d'Etat a, pour sa part, sollicité l'appui du président de la république pour que les membres du gouvernement et les Haut-fonctionnaires de l'État ne remettent pas en cause les décisions de justice et en particulier, les ordonnances en référé.

Éric Lukoki