''Nous attendons aujourd'hui l'exécution des recommandations issues de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il est difficile aujourd'hui de se prononcer parce que nous devons attendre l'ouverture de la session de mars. Mais au cas où le gouvernement ne les exécute pas, nous allons nous assumer en tant qu'Assemblée nationale'', affirme, sur TOP CONGO FM, Claude Misare Mugomberwa, député national initiateur de la question orale avec débat adressée au ministre des Postes, Téléphones et Nouvelles technologies de l'Information et de la Communication (PTNTIC) sur la taxe RAM, Registre des appareils mobiles.

''Au moment opportun, nous allons nous prononcer sur les démarches à faire par rapport au comportement du gouvernement sur cette question'', annonce-t-il.

Sabotage

Alors que trois mois après la présentation des recommandations de la plénière et un mois après celles de la commission économique et financière de l'Assemblée nationale sur le prélèvement de la taxe RAM, le gouvernement peine à les appliquer dans leur intégralité, l'élu d'Uvira estime que ''c'est un sabotage. Quand le gouvernement refuse d'appliquer les recommandations de l'Assemblée nationale, si le gouvernement ne peut pas entendre la voix de la population par rapport à cette taxe illégale, c'est un sabotage''.

Pour trouver une solution à ce blocage, Claude Misare s'en remet au bureau de l'Assemblée nationale. 

"Je ne sais pas comment le bureau de l'Assemblée nationale va se comporter, mais c'est au bureau de soutenir les députés nationaux. Ce n'est pas seulement l'image de l'Assemblée nationale qui est en jeu, mais surtout l'image de la personne du président de l'Assemblée nationale qui dirige le bureau aujourd'hui''.

Il salue notamment ''le soutien de la commission Ecofin par rapport au combat que nous menons. Cette commission a été claire dans son rapport qui a été examiné et adopté à l'Assemblée nationale. Elle a fait une recommandation ferme au gouvernement, celle de supprimer la taxe RAM, dont les traces n'ont pas été trouvées dans la loi des finances 2022, ni dans les comptes spéciaux. La commission Économique et financière du Sénat a emboîté le pas. Elle a fait les mêmes recommandations".

Destitution du Premier ministre ?

Déjà en début d'année, le député national Eliezer Tambwe, avait notamment prévenu que "le Premier ministre nous a endormis, espérant que nous allons oublier l'affaire RAM. J'espère qu'au début de la session parlementaire de mars une grande sanction pourrait être prise à son encontre''.

C'est depuis le 22 décembre 2021 que la Commission économique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée nationale avait recommandé la suppression du prélèvement du RAM sur toute l'étendue du territoire national, relevant que cette taxe n'est ''ni dans le budget général ni dans les comptes spéciaux, même pas dans le budget annexe''.

Mais bien avant, au cours de la 25ème réunion du Conseil des ministres du vendredi 22 octobre, le Premier ministre avait décidé de ''la suppression de cette perception pour tous les téléphones de deuxième génération (2G) qui concernent 75% des abonnés".

Dieumerci Lusakumunu