20 ans de travaux forcés pour détournement et 15 ans pour corruption pour Vital Kamerhe (Procureur)
Justice
le 11/06/2020 à 15h28
Pendant son réquisitoire d'une durée de 2h15, le procureur général de la république a demandé contre Vital Kamerhe des peines de 20 ans de travaux forcés pour détournement et 15 ans pour corruption.Les mêmes peines ont été requises contre Sammih Jamal.
Le procureur a aussi notamment requis à la charge de Vital Kamerhe :
- 10 ans d'interdiction de droits de vote et d’illegibilité
- Interdiction d'accès aux fonctions publiques et parastatiques
- Remboursement des sommes détournées et paiement d’amendes égales à 2 fois la somme blanchie.
Le procureur demande aussi la saisie de l’argent contenu dans les comptes pendant la période (2019-2020) pour Vital Kamerhe, son épouse Hamida Chatur et de sa belle fille Soraya Mpiana ainsi que la confiscation des propriétés.
Le procureur demande aussi la saisie de l’argent contenu dans les comptes pendant la période (2019-2020) pour Vital Kamerhe, son épouse Hamida Chatur et de sa belle fille Soraya Mpiana ainsi que la confiscation des propriétés.
En sus de ces peines, le procureur a aussi requis l'exclusion définitive et l'interdiction d’accès au territoire national pour Sammih Jamal.
Le procureur a requis 2 ans de servitude pénale contre le prévenu Muhima
Les plaidoiries se poursuivent, la parole est maintenant donnée à la défense de Sammih Jamal.
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