Le député national Bertin Mubonzi annonce avoir déposé, ce vendredi 7 mai 2021 à l'Assemblée nationale, une proposition de loi relative à la réglementation de l'état de siège en RDC en vigueur depuis jeudi dernier sur toute l'étendue des provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu.

"La Constitution de la République recommande aux législateurs Congolais de déterminer, par une loi, des modalités d'application de l'état de siège", explique, à TOP CONGO FM, l'élu UNC.

"C'est l'instauration d'un dispositif d'exception dans l'arsenal juridique Congolais. Elle aura le mérite de circonscrire les compétences, mais surtout de donner une assise légale aux institutions (et aux militaires nommés), limitant les bornes de l'exercice de cet état de siège, mieux l'encadrer".

Refusant de dévoiler le contenu de sa proposition de loi, Bertin Mubonzi précise que "la primeur est réservée au bureau de l'Assemblée nationale".

Il "espère que le bureau (de l'Assemblée nationale) va aligner cette proposition de loi en urgence pour en débattre en plénière et donner à la République une loi".

En vigueur depuis ce jeudi sur toute l'étendue des provinces du Nord-Kivu et Ituri, l'état de siège vise à mettre fin aux massacres et tueries cycliques dans cette partie du partie. Après suspension des Assemblées provinciales, les gouverneurs civiles ont été remplacés par des militaires avec comme adjoints des policiers.