Passeport semi-biométrique, un député porte plainte à la Cour suprême de justice
Divers
le 18/09/2017 à 16h34

"Mes avocats vont déposer, dès demain, une requête au niveau de la Cour suprême de justice déférant ainsi la mesure impopulaire du gouvernement en ce qui concerne le délai de 30 jours au-delà pour invalider les passeports", a dit à TOP CONGO, le député
Pour qui, "cette mesure viole les droits acquis qui constitue une sécurité juridique pour tout bénéficiaire des actes administratifs".
Cette mesure est selon lui "irresponsable".
Le 15 septembre, le ministère des Affaires étrangères a publié un communiqué annonçant que "les anciens passeports congolais sémi-biométriques encore en circulation n’auront plus cours légal sur toute l’étendue" du pays et précise que "les détenteurs de ces passeports ne pourront plus être autorisés à franchir la frontière tant à l’entrée qu’à la sortie du territoire national".
Le sondage TOP CONGO
Face au tollé enregistré notamment dans les réseaux sociaux, l'émission LE DÉBAT revient sur cette question ce mardi 19 septembre, 12h.
Face au fait que le gouvernement dit vouloir se conformer aux normes internationales, qu'est-ce qui doit être fait?
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Barick Bwematelwa