21 Octobre 2017

Passeport semi-biométrique, un député porte plainte à la Cour suprême de justice

Divers le 18/09/2017 à 16h34
Passeport semi-biométrique, un député porte plainte à la Cour suprême de justice 
Face à la décision du ministère des Affaires étrangères et Intégration régionale de retirer de la circulation tous les passeports semi-biométriques, Toussaint Alonga (Opposition) décide de porter plainte contre l’Etat congolais.
 
"Mes avocats vont déposer, dès demain, une requête au niveau de la Cour suprême de justice déférant ainsi la mesure impopulaire du gouvernement en ce qui concerne le délai de 30 jours au-delà pour invalider les passeports", a dit à TOP CONGO, le député 
 
Pour qui, "cette mesure viole les droits acquis qui constitue une sécurité juridique pour tout bénéficiaire des actes administratifs".

Cette mesure est selon lui "irresponsable".

Le 15 septembre, le ministère des Affaires étrangères a publié un communiqué annonçant que "les anciens passeports congolais sémi-biométriques encore en circulation n’auront plus cours légal sur toute l’étendue" du pays et précise que "les détenteurs de ces passeports ne pourront plus être autorisés à franchir la frontière tant à l’entrée qu’à la sortie du territoire national".


Le sondage TOP CONGO

Face au tollé enregistré notamment dans les réseaux sociaux, l'émission LE DÉBAT revient sur cette question ce mardi 19 septembre, 12h.

Face au fait que le gouvernement dit vouloir se conformer aux normes internationales, qu'est-ce qui doit être fait?

Pour voter (sur twitter), cliquer sur le lien ci-dessous :



Barick Bwematelwa
Dans la même rubrique
  • Forte activité sismique mais aucune menace d’éruption volcanique à Goma

    le 20/10/2017 à 16h45

  • Retour au calme à l'UNIKIN après de manifestations dans la matinée

    le 18/10/2017 à 17h31

  • « Les passagers seront à lubumbashi ce soir » (CONGO AIRWAYS)

    le 13/10/2017 à 18h45