La Cour de cassation a condamné à 5 ans des travaux forcés l’ancien ministre de la Santé, Dr Oly Ilunga Kalenga (Photo) et son co-accusé Ezéchiel Mbuyi Mwasa, son ancien conseiller financier. 

L’arrêt a été prononcé le lundi 23 mars 2020 à Kinshasa. Ils étaient poursuivis pour détournement des deniers publics portant sur plusieurs sommes d’argent (391.332 dollars américains et 13.000 dollars américains). 

"Les deux condamnés seront privé durant 5 ans, après l’exécution de leur peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité".

La Cour de cassation a également prononcé à leur encontre "l’interdiction d'accès aux fonctions publiques et para-étatiques et à la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle et à la réhabilitation".

La défense de l’ex-conseiller financier avait soulevé l’exception de l’incompétence ratione personae de la Cour de cassation à son égard. Car, il ne pouvait pas répondre devant cette Cour pour des faits commis par le Dr Oly Ilunga au motif que ce dernier en sa qualité de ministre de la Santé publique, était seul responsable de la gestion de son département.

En répliquant à ce moyen, l’organe de poursuite a déclaré que "tous ceux qui ont participé à la commission de ces infractions bénéficient du privilège des poursuites et de remise à la suite du Dr Oly Ilunga qui l’a détournée et prêté une aide telle que , sans son assistance, cette infraction n’aurait pas été commise".

Selon l’organe de la loi, "les deux condamnés ont retiré une somme importante d’argent auprès du comptable Dimandja Ohanga au motif qu’elle était destinée à l’affrètement des produits pharmaceutiques prétendument achetés à destination de Beni et Butembo, dans le Nord-Kivu pendant la grave crise de la maladie à Ebola"

Or, a relevé la Cour, "les dépenses liées au transport notamment celui des produits pharmaceutiques étaient prises en charge par les partenaires du gouvernement et non pas le ministère de la Santé publique. Ces infractions ont été commises durant la période allant de décembre 2018 à juin 2019 au préjudice du Trésor public".

Il faut noter que le ministre Oly Ilunga Kalenga avait démissionné de ses fonctions après la décision du président Félix-Antoine Tshisekedi de confier la gestion de l’épidémie de la maladie Ebola au professeur Jean-Jacques Muyembe.