Le Collectif des gouverneurs de province demande au Vice-Premier ministre, ministre de l'intérieur, sécurité et affaires coutumières de "reconsidérer" sa décision visant à rapporter toutes les mises en place effectuées au niveau des entités territoriales décentralisées (ETD) en faveur, disent-ils, d'un "échange de confiance et de collaboration" avec son ministère.

De manière particulière, évoque le Collectif, lesdits mouvements concernent "les désignations et mises en place à titre intérimaire des Maires et leurs adjoints, des bourgmestres et leurs adjoints, des administrateurs du Territoire et leurs assistants ainsi que des chefs des secteurs".

Dans son message officiel, jeudi 03 octobre dernier, Gilbert Kankonde avait invité, "impérativement et toutes affaires cessantes", les gouverneurs de province à "rapporter sine die toutes les décisions relatives aux mouvements du personnel dans leurs entités et sous leurs ordres", prévenant que son instruction "ne devait souffrir d'une quelconque dérogation".

Pour le Vice-Premier ministre, les gouverneurs de province doivent "s'en tenir à la Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 et au décret loi n°082 du 02 juillet 1998 portant statut des autorités chargées d'administration des circonscriptions territoriales".

Prenant position commune, les gouverneurs de province se disent "surpris de la procédure" initiée par Gilbert Kankonde et déplorent "un message officiel avec autant d'instructions" sur "une question territoriale aussi importante".

Ils ne comprennent pas non plus pourquoi le Vice-Premier ministre en charge de l'intérieur n'a pas pu "procéder par rapprochement pour un échange autour dudit sujet".

La conférence des gouverneurs, seul cadre légal ?

Le Collectif explique à Gilbert Kankonde que "le cadre légal, pour harmoniser les vues entre le gouvernement central et les provinces, est la Conférence des gouverneurs de province" et lui rappelle qu'il en est, par ailleurs, "membre, conformément à la loi n°08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d'organisation et de fonctionnement" dudit cadre de collaboration.

Évoquant l'article 2 de cette loi, le Collectif porte à l'attention du Vice-Premier ministre en charge de l'intérieur le fait que "la Conférence des gouverneurs de province est une instance de concertation et d'harmonisation entre le pouvoir exécutif national et les gouverneurs de province".

Rappelant également leur statut de représentants du gouvernement central en province, les gouverneurs "considèrent que le cycle électoral est encore en cours", le pays "étant à la veille de préparatif et de l'organisation des élections urbaines, municipales et locales, attendues par toute la classe politique ainsi que toute la population".

"Pour autant que le gouvernement n'a pas encore pris position relative à la non tenue de ces élections, les gouverneurs de province estiment que "la nomination, par le Président de la République, des autorités des Entites Territoriales Décentralisées serait une preuve à la communauté nationale et internationale qu'il y aurait recul" pour l'achèvement du cycle électoral en cours, d'autant plus que le chef de l'État "ne peut pas nommer à titre provisoire", insistent-ils.

Le Collectif prévient qu'en application de la Constitution en vigueur et de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, "toutes les dispositions antérieures contraires, notamment les décrets-lois sus-évoqués [et auxquels se réfère l'instructure du Vice-Premier ministre], sauf la gestion de seuls maires, bourgmestres, chefs de secteur et de chefferie ainsi que leurs adjoints" sont abrogés.

Examinant cet ensemble de l'arsenal juridique en la matière, les gouverneurs relèvent le fait que "n'étant pas un mécanisme de gestion de seuls maires, bourgmestres, chef de secteur et de chefferie ainsi que leurs adjoints, l'intérim n'y est pas organisé, la gestion des administrateurs de territoire et de leurs adjoints n'est pas réglementée", non plus.

Dans ce contexte et face à leur responsabilité de "disposer de l'administration publique en province", précise le Collectif, les gouverneurs "ont procédé à ces désignations à titre intérimaire" et non de manière "définitive, dans le seul but de garantir l'ordre, la sécurité publique et le bon fonctionnement des services publics dans l'intérêt des provinces".

Le collectif estime qu'hormis "ces raisons d'ordre général ayant amenés les gouverneurs de province à prendre les arrêtés de désignation et/ou de permutation selon le cas des animateurs des Entités Territoriales Décentralisées, il y a des raisons d'ordre spécifique à chaque province qui seront presentées" au Vice-Premier ministre, ministre de l'intérieur.

Pour conclure, les gouverneurs souhaitent que Gilbert Kankonde puisse renvoyer ce débat à "la prochaine Conférence des gouverneurs de province" et attendent de le voir impliqué "dans la consolidation de l'unité, de la paix et de la solidarité nationale en vue d'une bonne harmonie entre le pouvoir exécutif national et les provinces".

Alain Tshibanda