Le G7 propose la création d’une chambre d’appel à la Cour constitutionnelle
"La révision de ces arrêts prouve à suffisance la pertinence de la proposition que nous faisons au G7, avec Moïse Katumbi, à savoir qu'il faut créer une chambre d'appel au niveau de la Cour constitutionnelle pour respecter les normes universelles, en matière de justice équitable et de respect des droits de l'homme", propose Christophe Lutundula, ce jeudi 4 juillet sur TOP CONGO FM en réaction à la publication, par la haute Cour, des résultats définitifs des élections législatives nationales et sénatoriales.
C’est aussi un avis que partage l’ambassadeur Michel Sakombi, qui s’interroge sur Twitter sur ces erreurs matérielles, survenues dans le traitement du contentieux électoral aux législatives nationales et sénatoriales.
Scénario ubuesque. Quelles conséquences pour les juges ayant, à ce niveau de décision, laissé passer pareilles "erreurs matérielles" ? La Cour étant le nec plus ultra de notre arsenal judiciaire, une réforme est inévitable. https://t.co/xjHYKkEV0v
— Amb. Michael Sakombi (@MikaSakombi) 4 juillet 2019
L’implication du président de la République saluée
Pour Christophe Lutundula, ce dénouement du contentieux électoral doit son mérite aussi à l’intervention du chef de l’Etat, qui avait accordée une audience au président de la Cour constitutionnelle, le lundi 17 juin, à la suite des manifestations de protestation contre l’invalidation de plus d'une trentaine des députés de l’opposition.
"Il faut d’abord saluer l’implication personnelle du président de la République, qui a interpellé les hauts magistrats de la Cour constitutionnelle et les a placés devant leurs responsabilités. Cette intervention prouve en fait que notre problème globalement est celui de leadership".
Christophe Lutundula reconnait également "le courage des hauts magistrats qui se sont aperçus qu’il fallait répondre à la voix du droit, de la justice et du respect des normes de la République. Ils ont ravisé la position. Ils ont réexaminés froidement certains cas. Et on ne peut que s’en réjouir".
L’opposition n’a jamais décidé de ne jamais plus participer aux plénières
Alors que les députés de l'Opposition ont suspendu leur participation aux séances plénières, pour protester notamment contre les arrêts de la Cour constitutionnelle, ayant invalidé la majorité de leurs collègues, Christophe Lutundula, qui avait lu cette déclaration début mai dernier, souligne que "l'opposition n'a jamais décidé qu’on ne participerait plus jamais aux séances plénières. La situation a retrouvé la voie de la normalité, nous devons contribuer à consolider cette normalité républicaine et l’État de droit. Donc il n'y a pas de raison que si on reprend aujourd'hui, que demain, nous continuons à maintenir notre décision”.
Barick Bwematelwa