Dieudonné Kaluba élu président de la Cour constitutionnelle
"Le juge Dieudonné Kaluba Dibwa est élu, par ses pairs, en qualité de Président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo", annonce, sur son compte Twitter, cette Institution.
Il succède ainsi à Benoît Lwambwa, qui a démissionné de ce poste en juillet 2020. Depuis, l’intérim est assuré par le juge Evariste Funga dont le mandat a expiré le 11 avril dernier.
Le juge Dieudonné Kaluba est élu, à l'issue d'une élection organisée à huis-clos, ce mardi 20 avril 2021, par les 9 neuf juges.
Né à Mbuji-Mayi en RDC, le 4 février 1966, Dieudonné Kaluba est Docteur en Droit public avec la plus grande distinction depuis le 31 août 2010, à l'Université de Kinshasa.
Il est Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa. Il est également avocat à la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe et exerce comme Conseil devant la Cour pénale internationale. Il est auteur de plusieurs publications scientifiques en matière de droit public et de droit privé.
Élections sans tirage au sort
"Cette élection ne peut avoir lieu sans l'organisation préalable du tirage au sort pour renouveler à un tiers la composition du la Cour, conformément aux articles 158 alinéa 4 de la Constitution et l'article 6 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle", avait écrit le centre de recherches et d'études sur l'Etat de droits en Afrique (CREDA), dans une correspondance adressée au Chef de l'État.
''Nous avons voulu mettre en exergue le fait que la Constitution a voulu que la Cour constitutionnelle soit renouvelée tous les trois ans. Mais en ce moment précis, après six ans de fonctionnement la Cour n'a pas été renouvelée pour la deuxième fois. Ce qui fait que les six juges de la première composition et ceux qui les ont remplacés n'ont plus de mandat régulier".