« Rendez-nous l'argent du RAM » (Me Diakese)
Économie
le 20/02/2022 à 15h40
"Nous réclamons qu'on nous rende l'argent qui a été prélevé illégalement, en appliquant simplement notre loi telle qu'elle existe", déclare Maître Hervé Diakiese, avocat des consommateurs lésés du prélèvement au titre de Registre des appareils mobiles (RAM), qui du reste, ont eu à saisir le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, aux fins de sommer les opérateurs de téléphonie mobile à cesser cette ponction.Mécanisme illégal
"Il faut restituer ce qui a été pris irrégulièrement pendant plus d'une année via un mécanisme qui n'avait aucune base ni légale ni réglementaireparce que tout ce qui a été pris irrégulièrement donne droit à la réclamation et la restitution de l'indu", pointe-t-il.
Et de prévenir : "nous sommes déterminés à aller saisir la justice. J'espère que cette fois-ci, on ne va pas nous fermer les portes du Tribunal comme la dernière fois en refusant d'enrôler puisqu'on prétendait que le registre d'enrôlement avait disparu. Puisque les audiences ont continué à se tenir, ce qu'ils ont retrouvé ce registre. Nous sommes sûrs que nous allons enrôler cette fois-ci", ironise Maître Diakese avant de lancer quasiment sur le même ton: "dans un état de droit normal, nous ne pouvons qu'obtenir gain de cause".
D'après une décision du conseil des ministres de vendredi 18 février, "toutes les ponctions cesseront définitivement à partir du 1er mars 2022 sur les unités des abonnés au titre de rémunération au service dit registre des appareils mobiles", lequel n'a jamais ou presque été approuvé par les Congolais.
Éric Lukoki
