Les 2 projets majeurs relatifs aux droits de l'homme portés par le gouvernement (André Lite)
Politique
le 10/02/2021 à 23h05
"Nous avons été en mesure de porter une réforme unique en son genre, en l'occurence la question de la justice transitionnelle", déclare le ministre sortant des Droits humains, André Lite, invité de FACE-À-FACE spécial bilan du gouvernement Ilunkamba.
Et le ministre de commenter : "C'est l'une des questions qui a tenu le gouvernement en haleine. Le Président de la République en a lui-même parlé qu'on ne peut pas y aller autrement pour la simple et bonne raison qu'ici on a, à la fois, la nécessité de concilier les mécanismes juridictionnels et les mécanismes non juridictionnels".
Desengorgement des prisons
"En dehors de la question de l'implémentation de la justice transitionnelle en RDC, l'autre dossier que nous avons porté au gouvernement, c'est trouve être le desengorgement des prisons", révèle André Lite.
Cependant, "ce n'est pas mon mérite à moi seul", tient-il à préciser, "avec le ministre de la justice, on a pu faire ce qu'on a pu. Le dernier en date, nous l'avions fait avec les adeptes de Bundu dia Kongo", qui, faut-il le signaler, ne sont tous pas "encore" sortis des prisons.
"Nous avons commencé par concevoir 2 projets de décrets que sont la commission nationale de justice transitionnelle et de réconciliation. (Celle-ci) aura pour tâche d'identifier ceux qui sont éligibles aux réparations. On aura (à chaque fois) comme une sorte d'audiences populaires pour amener les victimes à s'exprimer au sujet des préjudices subis, et dire qu'elles attendent de l'État. À côté de ça, il y a un autre projet de décret dénommé : fonds d'indemnisation des crimes graves qui aura pour mission de collecter tous les fonds qui permettent à accorder les réparations aux victimes, (et ce) pas seulement à celles qui auront été reconnues comme telles par les cours et tribunaux".
Il explique que "le fonds sera chaque fois appelé, à la suite des enquêtes, à apporter les réparations dues au prorata des préjudices subis par la personne ou la communauté. Parce que dans cette approche, pour reconcilier les Congolais, nous intégrons, non seulement la notion de la victime, de ses proches, mais aussi celle des communautés affectées par des crimes graves".
André Lite renseigne qu'à l'heure actuelle, les 2 projets sont d'ores et déjà "passés par les 2 commissions gouvernementales spécialisées en la matière : la commission politique et la commission des lois et textes réglementaires".
Il assure que "ce qui reste, c'est d'ailleurs une formalité. Avec le tout prochain gouvernement, on aura au cours d'un conseil des ministres, à adopter les 2 projets de décrets et ensuite ça sera rendu public par le Premier ministre. (C'est ainsi) que ces 2 structures vont devenir opérationnelles".
Il explique que "le fonds sera chaque fois appelé, à la suite des enquêtes, à apporter les réparations dues au prorata des préjudices subis par la personne ou la communauté. Parce que dans cette approche, pour reconcilier les Congolais, nous intégrons, non seulement la notion de la victime, de ses proches, mais aussi celle des communautés affectées par des crimes graves".
André Lite renseigne qu'à l'heure actuelle, les 2 projets sont d'ores et déjà "passés par les 2 commissions gouvernementales spécialisées en la matière : la commission politique et la commission des lois et textes réglementaires".
Il assure que "ce qui reste, c'est d'ailleurs une formalité. Avec le tout prochain gouvernement, on aura au cours d'un conseil des ministres, à adopter les 2 projets de décrets et ensuite ça sera rendu public par le Premier ministre. (C'est ainsi) que ces 2 structures vont devenir opérationnelles".
Et le ministre de commenter : "C'est l'une des questions qui a tenu le gouvernement en haleine. Le Président de la République en a lui-même parlé qu'on ne peut pas y aller autrement pour la simple et bonne raison qu'ici on a, à la fois, la nécessité de concilier les mécanismes juridictionnels et les mécanismes non juridictionnels".
Desengorgement des prisons
"En dehors de la question de l'implémentation de la justice transitionnelle en RDC, l'autre dossier que nous avons porté au gouvernement, c'est trouve être le desengorgement des prisons", révèle André Lite.
Cependant, "ce n'est pas mon mérite à moi seul", tient-il à préciser, "avec le ministre de la justice, on a pu faire ce qu'on a pu. Le dernier en date, nous l'avions fait avec les adeptes de Bundu dia Kongo", qui, faut-il le signaler, ne sont tous pas "encore" sortis des prisons.
Le ministre des Droits humains affirme avoir auss initié "à travers le pays, beaucoup de listes en concertation avec le ministère de la Justice et nombre de Congolais ont pu bénéficier, soit de la grâce présidentielle, soit des libérations conditionnelles, soit de la mise en liberté provisoire ou tout simplement de la main levée".
Il reconnaît que "nous avons aussi travaillé sur l'amélioration des conditions carcérales. Il y a des efforts mais je ne dirais pas que je suis satisfait jusque là. Nous devons en faire davantage".
Enfin, se tournant avec espoir vers l'avenir, il indique que "plusieurs projets ont été initiés par le gouvernement.Je pense qu'avec l'exécution du budget 2021, nous allons assister à la construction de beaucoup de prisons dans les tous prochains mois".
Il reconnaît que "nous avons aussi travaillé sur l'amélioration des conditions carcérales. Il y a des efforts mais je ne dirais pas que je suis satisfait jusque là. Nous devons en faire davantage".
Enfin, se tournant avec espoir vers l'avenir, il indique que "plusieurs projets ont été initiés par le gouvernement.Je pense qu'avec l'exécution du budget 2021, nous allons assister à la construction de beaucoup de prisons dans les tous prochains mois".
Éric Lukoki
