30 Novembre 2021

Le RAM n'est pas une taxe, mais une rémunération des services de l'ARPTC (Ministre)

Le RAM n'est pas une taxe, mais une rémunération des services de l'ARPTC (Ministre)

"Le Registre des appareils mobiles (RAM) n'est pas une taxe, mais une rémunération des services et prestations fournis par l'Autorité de régulation, des postes et télécommunications (ARPTC). Il ne s'agit non plus d'un simple enregistrement", affirme, devant les députés nationaux, le ministre des Postes, télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et communication (PT-NTIC).

Répondant à une question orale avec débats qui lui a été adressée par le député Claude Misare, Augustin Kibassa (Photo) estime que "le RAM a permis l'accompagnement de la gratuité de l'enseignement en interconnectant les entités éducatives à travers une plateforme numérique favorisant notamment les cours à distance, la bibliothèque virtuelle.. et la visioconférence".

Parmi les services offerts par le RAM, il cite aussi "le WiFi RAM gratuit avec 8 sites déjà opérationnels dont UNIKIN, ISTA, INBTP, IFASIC, UPN, ISP/Gombe, aéroport international de N'Djili et Rond-point Magasin".

Le ministre de PT-NTIC rassure donc que, grâce au RAM, "les appareils perdus ou volés peuvent être retracés. Le RAM prévient et combat la contrefaçon et l'utilisation des téléphones contrefaits qui mettent en danger la santé de leurs utilisateurs".

25 millions de dollars déjà collectés

"En termes des recettes, le RAM a produit plus de 25 millions de dollars", révèle-t-il.

"Le droit d'enregistrement est fixé à un dollar l'an pour les utilisateurs disposant d'un appareil basique (2G et moins) et de 7 dollars l'an pour les utilisateurs de 3 et 4G".

Il révèle également que "pour les 6 derniers mois, le RAM nous a permis d'identifier plus de 38 millions d'appareils mobiles dont 26 millions d'appareils 2G et plus de 11 millions d'appareils 3G et plus. Plus de 17 millions d'appareils originaux et 14 millions d'appareils clonés. Plus de 5 millions d'appareils non conformes".

Augustin Kibassa annonce que "les téléphones multi sims (double sim) ayant fait l'objet d'un double prélèvement seront exemptés pour l'année 2021 et 2022. Ils ne vont pas payer le RAM".

Le RAM est légal

"Le RAM trouve sa source dans l'article 3 de la loi du 16 octobre 2012 portant création et fonctionnement de l'Autorité de régulation, des postes et télécommunications (ARPTC)", affirme le ministre.

"Sur base (d'une) décision du 16 juillet 2016 qui consacre la certification des appareils mobiles, l'ARPTC a mis en place (le RAM) en RDC".

Les députés en colère

Les explications du ministre n'ont pas convaincu les députés nationaux. Juste après, 76 interventions ont été enregistrées, toutes ou presque contre le RAM.

L’initiateur de la question orale avec débats parle d’une "intervention choquante et mensongère (du ministre) qui n’a répondu à aucune de mes préoccupations”.

Le député Claude Misare reste convaincu que "le RAM est une taxe illégale, qui porte atteinte au principe de l’Etat de droit prôné par Félix Tshisekedi".

Le député UNC Crispin Mbindule veut aller vite et estime que c'est "inutile de traîner dans les débats. (Que le président Mboso demande au ministre) "séance tenante, de retirer" ce RAM.

Pour le député Léon Nembalemba, "le RAM est une escroquerie à ciel ouvert, un deal entre copains qui se partagent les butins. Le président lui-même est contre cette affaire".

Daniel Safu est formel : "il faut arrêter cette aventure qui ressemble à une escroquerie populaire. Le ministre doit rembourser tous les crédits déjà soutirés".

Par Barick Bwematelwa
Dans la même rubrique
  • RAM, "le gouvernement a capté le message de la population" (Sama)

    le 16/10/2021 à 18h14

  • RAM, le ministre des PT-NTIC interpelé à l’Assemblée nationale

    le 03/05/2021 à 15h04

  • RAM, « c'est un problème technique » (PT-NTIC)

    le 01/05/2021 à 09h57