"L’ODEP constate que le financement du processus électoral est en danger. La course à l’enrichissement illicite, les mauvaises pratiques décriées sous Corneille Naanga ont refait surface. Le pays n’est pas sorti du vieux démon des élections business", alerte, dans un communiqué, cette structure de contrôle citoyen des finances publiques dirigée par Florimond Muteba (Photo).

"Depuis l’entrée en fonction du nouveau bureau de la CENI (novembre-décembre 2021), le trésor public a décaissé 212 milliards de FC, soit 104,2 millions de dollars, dont plus de 90% couvre les dépenses de fonctionnement", constate l'ODEP.

"Pourtant, le ministre des finances a annoncé le 15 février dernier une mise à disposition de fonds de 37 millions de dollars. Entre le versement annoncé par le ministre des finances et ceux retracés par le ministère du budget, k'ODEP constate un écart de 67,2 millions de dollars, dont la destination reste à démontrer par les acteurs du circuit de la dépense publique".

Gestion peu orthodoxe de fonds

"L'ODEP note que l’absence d’un plan de décaissement fourni par la CENI et d’un débat public organisé au Parlement restent un handicap majeur pour une gestion orthodoxe des fonds affectés aux opérations électorales".

Et de s'interroger : "sur base de quel chronogramme d’activités le ministre des finances a décaissé 21 millions de dollars le 11 février dernier ? Cette procédure de mise à disposition des fonds non réglementée, utilisée depuis l’ancien bureau, favorise le manque de transparence préjudiciable à la crédibilité même du processus électoral".

CENI sous tutelle du BCCO ?

L'ODEP "constate que l’achat des véhicules des membres de la CENI viole l’article 6 de la loi relative aux marchés publics. La surfacturation révélée par le ministre des Finances est une conséquence de l’absence de planification et de contrôle a priori".

Une question reste pendante : "comment a-t-il ordonné le paiement sans disponibilité des crédits budgétaires, sans appel d’offre ? Pire encore, la décision du ministre des Finances voulant placer la CENI sous tutelle du BCECO a violé le décret du 28 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des projets et des marchés publics au sein de la CENI".

Bref, "ce recours au BCECO pour effectuer des marchés de la CENI en lieu et place d’une cellule des marchés publics créée au sein de l’organe électoral sera un facteur déclencheur des rétros commissions, surfacturations, conflit d’intérêt dans le processus d’acquisition du matériel électoral".

Demande des fonds irrationnelle

Faisant parler les chiffres et citant les sources gouvernementales, l'ODEP relève que "la CENI sollicite un décaissement de 640 millions de dollars pour entamer les activités électorales en 2022. L'ODEP se dit surpris par cette demande, qui est irrationnelle, d’autant plus que la RDC est à son quatrième cycle électoral. En 2018, 52% du budget des opérations électorales couvraient l’acquisition des matériels et la quincaillerie électorale. Ce qui existe déjà, d’après le rapport du processus électoral 2012 à 2019".

Raison pour laquelle "nous estimons que le budget actuel ne devrait pas dépasser 350 millions de dollars pour couvrir les élections présidentielles, législatives nationales et provinciales, même si on y ajoutait la révision du fichier électoral, évalué à près de 70 millions de dollars, si on s’en tient au budget présenté en 2015 pour couvrir les mêmes besoins".

Appel à l'autonomie financière

L'ODEP demande au Premier ministre de "prendre des mesures nécessaires pour garantir à la CENI la jouissance effective de l’autonomie financière conformément aux dispositions de l’article 6 de sa loi organique, de présenter au Parlement un collectif budgétaire à la cession de mars pour examen et vote du budget détaillé de la CENI, de prendre une décision pour encadrer la procédure de mise à disposition effectuée par le gouvernement à la CENI".

À Nicolas Kazadi, ministre des finances, "d’exiger un plan de décaissement avec chronogramme d’activité avant toute mise à disposition de fonds, à la CENI de publier un budget détaillé des opérations électorales assorties d’un plan de décaissement pour faciliter le gouvernement à financer le processus électoral, aux organes de contrôle (Inspection générale des finances et Cour des comptes) d’initier un audit complet de la CENI de 2012 à ces jours".