"Qu'est-ce qui se passe pour que les propositions de lois déposées à peine arrivent jusqu'à la Commission PAJ alors qu'elles portent sur des matières qui ne sont même pas urgentes?", s'interroge le député national Christophe Lutundula (Photo) dont la proposition de loi portant sur la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) n'est toujours pas examinée.

 "Je ne comprends rien", s'exclame-t-il sur TOP CONGO FM 

"J'ai déposé ma proposition de loi depuis le 8 septembre 2019. Le bureau d'études m'a appelé au mois de novembre pour apporter quelques corrections avant que je la lui renvoie 2 ou 3 jours après", explique Christophe Lutundula. 

Cette proposition de loi "a été programmée en session de septembre. Rien n'a été fait et j'ai posé la question au cabinet de la présidente de l'Assemblée nationale où on ne me dit qu'elle sera programmée au cours de cette session de mars. Rien toujours".

Loin de se décourager, Christophe Lutundula révèle avoir demandé sans succès audience à la présidente de l'Assemblée nationale.

"Je lui ai écrit un texto pour en savoir un peu plus. C'est au mois d'avril que ma proposition est allée au gouvernement pour observation. Le 29 mai, la présidente de l'Assemblée nationale m'a écrit une correspondance pour me faire part des observations du gouvernement obtenues le 25 mai".

Procédure à suivre 

"Quand vous déposez votre proposition de loi, on l'écrit dans le livre bleu. Et le président de l'Assemblée nationale l'envoie au bureau d'études pour s'assurer de sa conformité ou s'il n'y a pas déjà une autre loi avant de l'envoyer au gouvernement pour qu'il fasse connaître ses observations", signale Christophe Lutundula.

"Et pour cela, le gouvernement a 15 jours. Ce n'est qu'après que le Bureau de l'Assemblée nationale convoque la conférence des présidents pour programmer une plénière y relative. C'est cela la procédure au niveau administratif".

Christophe Lutundula dit ne pas comprendre la célérité avec laquelle le Bureau de l'Assemblée nationale programme les propositions de lois des députés Aubin Minaku et Gary Sakata portant réforme de la Justice et demande la désignation du président de la CENI "alors qu'il y a des réformes à faire et sans avoir renouvelé les mandats des autres".

Il reconnaît "qu'il y a des facteurs politiques qui entrent dans la programmation, mais je ne veux pas faire de procès d'intention. Je me pose juste la question".