4 Septembre 2020

« Il y a intention manifeste de violer la Constitution » (FCC)

Politique le 21/07/2020 à 23h27
« Il y a intention manifeste de violer la Constitution » (FCC)

"Le FCC en déduit que les projets de ces ordonnances étaient préparés plusieurs mois plus tôt et qu'aucune urgence ne justifiait le contreseing d'un intérimaire non habilité".

Dans une déclaration faite à Kinshasa, le FCC note "que l'intention pragmatique de violer les dispositions des articles 79 et 92 de la Constitution était manifeste".

Et "rappelle que l'intérim du vice-Premier de l'Intérieur se limitait se limitait au traitement des affaires courantes et non à la signature des actes de haute portée juridique, telles les nominations".

Pour ce regroupement politique de Joseph Kabila, "ces ordonnances n'ont été ni proposées par le gouvernement ni par l'Assemblée nationale du Conseil supérieur de la magistrature, selon le cas, encore moins délibérées en conseil des ministres. Le Conseil supérieur de la défense n'a pas été saisi".

Il "se dit surpris du remplacement de certains membres de la Cour constitutionnelle dont le mandat court encore".

Par la même occasion, "le FCC prend à témoin la communauté tant nationale qu'internationale  pour toutes ces dérives observées et en tient totalement pour responsables les auteurs".

Dans une série d'ordonnances lues à la télévision publique et contresignées par le vice-Premier ministre en charge de l'Intérieur, le Chef de l'Etat a procédé à de nouvelles mises en place au sein des FARDC, la magistrature... et l'ITIE notamment. 

N'endossant pas ces nominations, le Premier ministre, en mission, rapelle qu'il n’a pas délégué ses pouvoirs de contreseing, "acte de haute portée politique et juridique", au vice-Premier ministre, indique une déclaration de la primature lue par son porte-parole, Albert Lieke.


Par Barick Bwematelwa
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